En République Démocratique du Congo, le Ministère des Mines monte au créneau et rappelle un principe fondamental : l’exploitation minière n’est pas une activité libre, mais strictement encadrée par la loi.
Au cœur de ce cadre légal, on retrouve le Code minier, révisé par la loi n°18/001 du 9 mars 2018, ainsi que le règlement minier qui en assure l’application. Ce dispositif constitue la colonne vertébrale du secteur extractif congolais.
Selon ces textes, toute activité minière – qu’il s’agisse de recherche, d’exploitation ou de commercialisation – doit être autorisée par l’État. Autrement dit, aucun opérateur ne peut intervenir sans détenir un titre minier valide délivré par l’autorité compétente.
Le Code minier va plus loin. Il impose des conditions strictes :
Les exploitants artisanaux doivent obligatoirement appartenir à une coopérative agréée.
Les entreprises doivent respecter des obligations fiscales, sociales et environnementales.
Et seules certaines entités autorisées peuvent commercialiser ou exporter les minerais.
En cas de non-respect, la loi est claire : toute activité minière exercée sans autorisation est considérée comme illégale et passible de sanctions, allant des amendes à la confiscation des produits extraits.
À travers ce rappel, le gouvernement cherche à lutter contre l’exploitation anarchique des ressources, un phénomène qui prive l’État de revenus importants et fragilise les communautés locales.
Car malgré son immense richesse minérale, la RDC continue de faire face à des défis majeurs : exploitation illégale, fraude, et manque de contrôle dans certaines zones.
Le message du Ministère des Mines est sans équivoque : le respect du cadre légal est non négociable. Il en va non seulement de la souveraineté économique du pays, mais aussi du développement durable du secteur minier congolais.
Dan Banze lwaba