Le Cadastre Minier (CAMI) a rappelé, dans un communiqué publié le 20 août, que les titulaires de droits miniers et de carrières sont tenus de transmettre dans les délais prescrits les preuves de commencement des travaux liés à leurs titres. Cette exigence s’appuie sur les articles 387 et 391 du Règlement minier.
Selon le communiqué, plusieurs détenteurs de titres – listés en annexe et déjà notifiés à la Direction des Mines – ne se sont pas conformés à ces dispositions réglementaires. Le CAMI prévient que le respect des délais légaux de démarrage des activités constitue une condition essentielle pour maintenir la validité des droits miniers et de carrières.
LUKEKA KALUME
Qu’il meurt
Bonjour,
Un grand merci à l’équipe de SASA Studio pour ce partage. Votre approche souligne bien que la réussite d’un projet architectural ne se limite pas à l’esthétique, mais repose sur une lecture rigoureuse du cadastre et des contraintes du site.
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