Le gouvernement envisage de renforcer l’efficacité de sa coopération judiciaire internationale. Lors de la 72ᵉ réunion du Conseil des ministres, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a présenté un projet de mise en place d’un guichet unique dédié à la réception, au traitement et au suivi des demandes d’entraide judiciaire et des commissions rogatoires internationales au sein de son ministère.
Selon la note d’information soumise au Conseil, cette réforme vise d’abord à améliorer la collaboration interinstitutionnelle par la centralisation de l’ensemble des formalités liées à ces procédures. Elle ambitionne également de simplifier et de clarifier le circuit d’examen et de traitement des demandes émanant des juridictions étrangères, souvent critiqué pour sa lenteur et son manque de lisibilité.
Le ministre de la Justice a expliqué que la création de ces guichets uniques permettra d’instaurer un circuit de traitement plus clair, assorti de délais précis. En cas de dépassement de ces délais, la partie requérante devra être formellement informée des raisons du retard, une mesure présentée comme un gage de transparence et de crédibilité administrative.
Sur le plan organisationnel, ces guichets seront placés sous la coordination du ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères. Les cabinets des deux ministères, appuyés par leurs directions et services administratifs respectifs, assureront la mise en œuvre du dispositif, avec l’appui d’un secrétariat technique dédié.
Pour le gouvernement, cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation de la gouvernance judiciaire et diplomatique. Elle vise à rehausser l’image de la République démocratique du Congo sur la scène internationale, notamment en matière de respect de ses engagements et de crédibilité de sa diplomatie judiciaire.
Le Conseil des ministres a pris acte de cette note d’information, ouvrant la voie à la concrétisation de ce mécanisme présenté comme stratégique pour les relations judiciaires internationales du pays.
LUKEKA KALUME