La crise institutionnelle qui paralysait depuis plusieurs mois l’Assemblée provinciale du Kongo Central connaît un tournant décisif. Dans deux arrêts rendus ce jeudi 7 mai en audience publique, la Cour constitutionnelle a ordonné le rétablissement immédiat de Papy Mantezolo Diatezua dans ses fonctions de député provincial et de président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, invalidant à la fois sa destitution et sa suspension disciplinaire.
Par cette décision, la Haute Cour met fin à un long contentieux juridico-politique ouvert depuis octobre 2025, autour de la gouvernance de l’organe délibérant provincial. Au-delà du cas personnel de l’élu, l’arrêt vient rappeler le caractère intangible des droits de la défense dans les procédures parlementaires et pourrait rebattre les équilibres institutionnels au sein de la province.
Le dossier trouve son origine dans la plénière du 7 octobre 2025, au cours de laquelle Papy Mantezolo avait été déchu de ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale à l’issue d’un vote à bulletin secret. Vingt-deux députés sur vingt-cinq avaient soutenu les pétitions l’accusant notamment de détournement présumé de fonds publics liés à l’acquisition de véhicules destinés aux élus provinciaux ainsi qu’à l’organisation de la Conférence des présidents des assemblées provinciales (COPAP).
Quelques semaines plus tard, le 23 décembre 2025, une décision disciplinaire portant le numéro 020/AP-KC/PRES/VNM/2025 lui infligeait une suspension de douze mois, le privant de toute activité parlementaire.
Saisie à travers les requêtes R.Const 2612 et R.Const 2629, la Cour constitutionnelle a procédé à l’examen de la conformité des procédures engagées contre le président déchu. Le premier recours visait la décision disciplinaire de suspension, tandis que le second attaquait le procès-verbal de la plénière ayant acté sa destitution.
Au cœur des débats : le respect du contradictoire et des droits de la défense. Les avocats de Papy Mantezolo ont soutenu que leur client n’avait jamais pu présenter utilement ses moyens de défense au moment des faits. Selon les éléments repris dans les arrêts, l’élu se trouvait alors en Inde pour des soins médicaux, dans le cadre d’une mission officiellement autorisée par les autorités de l’Assemblée provinciale à travers un document administratif signé avant son départ.
Pour la défense, engager une procédure de déchéance en l’absence du concerné, alors même que son indisponibilité était connue de l’institution, constituait une violation manifeste des garanties constitutionnelles.
La Haute Cour a finalement suivi l’avis du Procureur général. Dans ses motivations, elle rappelle que les droits de la défense sont des principes constitutionnels d’ordre public auxquels aucune institution ne peut déroger, y compris dans le cadre des procédures disciplinaires internes aux assemblées parlementaires.
Les juges constitutionnels relèvent notamment l’absence, dans le dossier, de preuves attestant de convocations régulières ou de la transmission complète des pièces au requérant avant les décisions prises contre lui.
Conséquence immédiate : le procès-verbal de déchéance du 7 octobre 2025 ainsi que la décision disciplinaire du 23 décembre 2025 ont été annulés. La Cour constitutionnelle ordonne ainsi le rétablissement de Papy Mantezolo dans « la plénitude de son mandat » et dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Cette réhabilitation ouvre désormais une nouvelle séquence politique dans la province. Elle pose notamment la question du devenir du bureau actuellement en place ainsi que celle de la stabilité institutionnelle au sein de l’Assemblée provinciale.
L’arrêt devrait être signifié aux différentes parties concernées avant sa publication au Journal officiel. Pour Papy Mantezolo, qui dénonçait depuis plusieurs mois des « manœuvres visant à déstabiliser la province », cette décision constitue une victoire judiciaire majeure et un retour inattendu au centre du jeu politique provincial.
Albert Tshaba