RDC | La Cour de cassation reporte au 27 juillet le dossier Constant Mutamba et Chançard Bolukola

La Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet l’examen de la cause opposant le ministère public aux prévenus Chançard Bolukola et à l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, poursuivis dans une affaire présumée de détournement des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.

L’audience, qui s’est ouverte comme prévu ce lundi, a marqué la première comparution publique de Constant Mutamba depuis sa condamnation. L’ancien ministre s’est présenté devant la haute juridiction accompagné d’une infirmière.

Le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, a indiqué que le renvoi vise à garantir les droits de la défense.

« La cause est renvoyée au 27 juillet pour permettre aux deux prévenus de lire le dossier afin de préparer leur propre défense avec l’appui de leurs avocats », a-t-il déclaré.

Cette nouvelle échéance permettra aux deux prévenus de prendre pleinement connaissance des éléments du dossier avant la poursuite des débats devant la Cour de cassation.

 

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