La Réforme du secteur foncier en République démocratique du Congo poursuit sa mise en œuvre. Moins de 24 heures après le lancement officiel de la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers, Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a présidé, ce mercredi 5 août 2026, la signature d’un protocole d’accord entre le Ministère des Affaires Foncières et l’Institut national des Archives du Congo (INaCo).
Ce partenariat vise à moderniser la gestion des archives foncières, premier volet de la numérisation du secteur, au service de la sécurisation des droits immobiliers et de la prévention des conflits fonciers.
À travers cette initiative, la Ministre des Affaires Foncières place la réforme archivistique au cœur de la modernisation de l’administration foncière, conformément à la mise en œuvre de la Loi foncière n° 25/062 du 30 décembre 2025. L’objectif est d’assurer une conservation rigoureuse, une meilleure traçabilité ainsi qu’une sécurisation progressive, physique et numérique, des registres, titres fonciers et autres documents stratégiques.
Le Directeur général de l’INaCo a salué une étape déterminante, rappelant qu’aucune réforme foncière durable ne peut aboutir sans des archives fiables. En tant qu’organe technique du Gouvernement en matière d’archivistique, l’INaCo mettra son expertise au service du ministère afin d’instaurer des normes modernes de classement, de conservation et de gestion documentaire, dans le but de réduire les pertes de dossiers et les conflits fonciers.
Le protocole prévoit notamment la formation de 200 agents de l’administration foncière aux techniques modernes d’archivage, avant le lancement des opérations de tri, de classement, d’encodage et de codification des archives dans les circonscriptions foncières concernées. Cette phase pilote est encadrée par un dispositif de gouvernance institué par arrêté ministériel, associant le Ministère des Affaires foncières, l’INaCo, les Conservateurs des Titres Immobiliers et un secrétariat technique.
Les premiers résultats sont attendus dans un délai de quatre mois, avec des archives physiques réorganisées avant leur intégration progressive dans un système d’archivage numérique. Les premières améliorations pourraient être perceptibles dès les deux premières semaines de mise en œuvre.
CELCOM | MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES