À Kinshasa comme ailleurs en République démocratique du Congo, la naissance d’un enfant hors mariage reste parfois entourée de préjugés et peut conduire au désengagement de certains pères. Pourtant, le droit congolais est clair : un enfant né hors mariage conserve ses droits dès lors que sa filiation est établie. Le père et la mère restent tenus d’assumer leurs responsabilités envers lui.
L’article 645 du Code de la famille dispose que tous les enfants ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et leur mère. L’article 648 précise que les parents ont l’obligation de « nourrir, entretenir et élever » leurs enfants. En cas de défaillance, le parent qui assume la charge de l’enfant ainsi que le ministère public peuvent engager une action en pension alimentaire.
Le mariage entre les parents n’est donc pas une condition pour que le père assume ses responsabilités. « On peut ne pas être marié avec la mère, mais on reste juridiquement responsable de son enfant », dès lors que la filiation est établie conformément à la loi.
Cette protection s’inscrit dans la réforme du Code de la famille issue de la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016, qui modifie et complète la Loi n°87-010 du 1er août 1987. La filiation constitue toutefois un préalable essentiel lorsqu’elle est contestée.
La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant renforce également cette protection. Son article 190 sanctionne, dans certaines circonstances, le délaissement d’un enfant, avec des peines pouvant être aggravées lorsque celui-ci entraîne une infirmité permanente ou la mort.
Il faut néanmoins éviter tout amalgame : le refus de payer une pension alimentaire n’entraîne pas automatiquement une condamnation pour délaissement. La qualification pénale dépend des faits établis et de l’appréciation des autorités judiciaires.
Autre distinction importante : la loi n’impose pas automatiquement à un homme d’épouser la femme avec laquelle il a eu un enfant. L’obligation envers l’enfant et l’obligation de mariage envers la mère sont deux réalités différentes.
En définitive, une séparation ou l’absence de mariage ne supprime pas la responsabilité parentale. Un enfant ne devient pas juridiquement « moins enfant » parce qu’il est né hors mariage. L’enjeu demeure désormais de mieux faire connaître ces droits et de garantir leur application effective, afin que les obligations prévues par la loi ne restent pas seulement inscrites dans les textes.
Willy Ulengu Samuanda