Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué, le 10 novembre 2026, la loi relative au référendum en République démocratique du Congo. L’ordonnance présidentielle portant promulgation a été lue sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
Adoptée en seconde lecture par le Sénat le 31 octobre, après son approbation par l’Assemblée nationale le 23 octobre, cette loi fixe les règles encadrant la préparation, l’organisation et le déroulement d’un éventuel référendum, ainsi que les modalités de participation des électeurs.
Cette promulgation dote ainsi la RDC d’un cadre juridique spécifique pour organiser une consultation populaire.
Toutefois, l’adoption de cette loi ne signifie pas qu’un référendum est déjà convoqué. Elle établit plutôt les dispositions légales nécessaires à l’encadrement d’une éventuelle consultation référendaire.
Anastasie Mimbolo