La session ordinaire de mars poursuit son cours à l’Assemblée nationale, entre travail législatif et contrôle parlementaire.
Lors de la plénière de ce vendredi, les députés ont jugé recevables deux projets de loi portés par le gouvernement, tout en annonçant la création d’une commission d’enquête sur la redevance « Go Pass » perçue par la Régie des Voies Aériennes (RVA).
Au cœur de la séance, la poursuite de l’audition du Directeur général de la RVA, Ngoma Mbaki, suite à une question orale avec débat initiée par le député national Claude Misare. Ce dernier, non convaincu par les réponses fournies, a dénoncé une opacité persistante dans la gestion de cette redevance, qu’il qualifie de véritable escroquerie subie par la population depuis 15 ans.
En s’appuyant sur l’article 210 du Règlement intérieur, le député Misare a sollicité la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Objectif : faire toute la lumière sur l’utilisation des fonds issus du « Go Pass », une redevance imposée aux passagers dans les aéroports congolais.
La plénière a ensuite examiné et déclaré recevables deux projets de loi du gouvernement :
- Le projet modifiant la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics ;
- Celui modifiant la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 sur le statut des agents de carrière des services publics de l’État.
Le Vice-Premier Ministre et ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a présenté ces textes comme des réponses concrètes aux attentes du moment, abordant notamment la politique salariale, les critères de recrutement, la contractualisation dans la Fonction publique, ou encore la formation à l’ENA.
Les projets ont été envoyés à la commission mixte Écofin – PAJ – Socioculturelle pour un examen approfondi. Le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a appelé les élus à une lecture rigoureuse de ces textes jugés « novateurs ».
La plénière s’est également penchée sur le rapport de la Commission ATI-NTIC portant sur la loi relative à l’aménagement du territoire. Sur huit articles renvoyés par le Président de la République, sept ont été amendés selon ses observations, tandis qu’un seul a été maintenu en l’état. La version modifiée a été adoptée par 367 députés.
Enfin, un nouveau réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation a été lu par le rapporteur de l’Assemblée, visant cette fois le ministre d’État Constant Mutamba pour des faits présumés d’outrage aux corps constitués. L’Assemblée devra prochainement statuer sur la demande d’instruction.
ESPÉRANT DANIEL KAMBULU