Les anciens députés provinciaux de la législature 2018-2023 ont été déboutés par la justice après avoir accusé l’actuel bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï de détournement de leurs salaires de février 2024. Dans une lettre adressée au président actuel de l’Assemblée provinciale, le procureur général a clarifié que les fonds de fonctionnement envoyés étaient destinés aux nouveaux députés provinciaux.
Les anciens députés avaient saisi la justice le 5 juin 2024, alléguant une tentative de détournement des fonds de fonctionnement de février 2024. Après examen, la cour a invoqué les articles 103 alinéa 2 et 197 alinéa 6 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, qui stipulent que le mandat des députés commence à la validation des pouvoirs et expire à l’installation de la nouvelle assemblée, une disposition également applicable à l’Assemblée provinciale.
L’Assemblée provinciale de la législature 2023-2028 a été installée le 5 février 2024. Le bureau d’âge, dirigé par Gaston Nkole Tshimuanga, avait alors ouvert une session extraordinaire pour valider les pouvoirs, élaborer le règlement intérieur, coopter les chefs coutumiers et installer le bureau définitif.
Il est donc indiscutable que c’est l’Assemblée provinciale de la législature 2023-2028 qui a siégé lors de la session extraordinaire de février 2024. L’ordre d’envoi des fonds numéro 30403/2024 du 16 mai 2024, destiné au paiement des frais de fonctionnement de février 2024, confirme que les fonds étaient bien destinés à la nouvelle assemblée provinciale.
Ainsi, la justice a rejeté les accusations des anciens députés, confirmant que les fonds de fonctionnement étaient légitimement alloués à l’actuelle Assemblée provinciale du Kasaï.
Franck Tshilomba