RDC | Adoption d’un projet de décret pour moderniser le Système d’immatriculation des véhicules

Les lignes évoluent au sein du gouvernement de la République Démocratique du Congo, suite à l’interpellation du Président Félix Tshisekedi concernant la pénurie persistante de plaques d’immatriculation. Cette situation a poussé de nombreux propriétaires de véhicules à circuler sans plaques réglementaires ou à utiliser des plaques temporaires délivrées de manière irrégulière.

Durant la 72ᵉ réunion du Conseil des ministres, le chef de l’État a souligné que cette problématique complique l’identification des véhicules impliqués dans des infractions, des accidents ou des actes criminels. En outre, elle entraîne une perte de recettes pour le Trésor public et nuit à la gouvernance dans le secteur des transports.

Dans ce contexte, le gouvernement a adopté un projet de décret visant à modifier et compléter le décret n°08/15 du 28 juin 2008, relatif aux spécifications techniques des plaques d’immatriculation gérées par la Direction Générale des Impôts (DGI). Ce texte a été présenté par Doudou Fwamba lors de la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 23 janvier 2026.

Selon le compte rendu de la réunion, ce décret introduit cinq innovations majeures, adaptées aux réalités actuelles :

1. Le remplacement du code CGO par COD, harmonisant ainsi la codification nationale avec l’abréviation internationale officielle de la République Démocratique du Congo, conformément aux normes ISO.

2. L’intégration d’un code QR comme élément de sécurité et de traçabilité.

3. La création d’une carte rose électronique d’immatriculation.

4. L’introduction de plaques personnalisées à titre exceptionnel pour les particuliers.

5. La suppression de la terminologie « plaque minéralogique ».

En outre, Doudou Fwamba a précisé que les nouvelles plaques d’immatriculation seront en plexiglas, un choix motivé par les avantages de ce matériau par rapport à l’aluminium.

Il a également ajouté :

« Ce texte représente une réforme significative dans la modernisation du système de matriculation et la lutte contre la fraude. Son adoption permettra de sécuriser les recettes, d’améliorer la transparence et de renforcer la gouvernance technique et fiscale des opérations d’immatriculation. Cela favorisera également la mise en œuvre de la réglementation sur la vidéo-verbalisation des contraventions routières adoptée en avril dernier. »

Avant cela, le ministère des Finances a réagi aux allégations concernant la réforme du système d’immatriculation et la mise en circulation de nouvelles plaques sécurisées. Il a exprimé son intention de « rétablir les faits » et de dissiper les « confusions et allégations infondées », tout en réaffirmant son engagement envers la transparence et la bonne gouvernance.

Le ministère a précisé que la réforme vise à établir un cadre contractuel clair et à corriger des failles sécuritaires graves qui avaient favorisé un marché parallèle, avec des plaques portant des numéros identiques circulant sur des plateformes de commerce en ligne à l’étranger.

En réponse aux accusations de changements techniques de dernière minute, le ministère a indiqué que le dossier d’appel d’offres international avait reçu l’avis de non-objection de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP). Les spécifications techniques resteront similaires à celles prévues dans le projet de 2022, garantissant ainsi une continuité dans les choix de sécurisation et de traçabilité. Les trois entreprises initialement préqualifiées ont été invitées à soumissionner, assurant l’égalité de traitement.

Enfin, le ministère des Finances a rejeté toute accusation d’opacité ou de conflit d’intérêts, affirmant que le projet était intégré dans un plan de passation des marchés régulièrement approuvé et validé par la Première ministre. Contrairement à certaines affirmations, il ne s’agit pas d’un marché de gré à gré, mais d’un appel d’offres restreint autorisé par la DGCMP. Il a également été précisé que les attributaires avaient été sélectionnés avant l’entrée en fonction de l’actuel ministre des Finances.

Willy Ulengu Samuanda

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