RDC : Trois textes législatifs déclarés recevables à l’Assemblée nationale

Séance studieuse à la Chambre basse ce samedi. L’Assemblée nationale a déclaré recevables trois propositions de loi majeures portant sur la conservation de la nature, le régime pénitentiaire et le statut du personnel de l’ESU.

Plénière présidée par l’Honorable Aimé Boji Sangara.

1. Conservation de la nature : le chantier avance

Rapporteur : député Pierre Sumeyi Kitenge. 25 articles examinés.

– 9 adoptés sans modification

– 10 modifiés

– 6 supprimés

Délai de 72 heures accordé pour le dépôt des amendements.

2. Régime pénitentiaire : cap sur la réforme

Texte initié par Elvis Atsongya Kiyaya. Objectif : moderniser les prisons congolaises.

Renvoyé à la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique) pour 5 jours d’examen approfondi.

3. Statut du personnel ESU : vers plus de justice

Proposition de Laurent Ngila Moke. Transmise à la Commission Affaires sociales et culturelles, également pour 5 jours.

Boji a invité tous les députés, même non-membres, à participer aux travaux en commission pour enrichir les textes.

Autres sujets du jour :

Plusieurs motions d’information :

– Tracasseries routières axe Beni-Mangina

– Dégâts des pluies à Mangina

– Protection de la dignité d’une élève exposée sur réseaux sociaux

– Tensions communautaires Grand Kasaï (transformation villages en communes)

– Situation sécuritaire à Masisi, Nord-Kivu

Les élus appellent le gouvernement à agir vite.

 

Par DIVINE ATANTE 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.