Face à une recrudescence des usages abusifs des réseaux sociaux et plateformes numériques, le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo a annoncé ce mardi la mise en œuvre de poursuites judiciaires systématiques contre les infractions commises dans le cyberespace. Cette décision vise à endiguer la propagation de la désinformation, des discours de haine, des injures publiques et autres actes répréhensibles qui gangrènent l’espace numérique congolais.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, a rappelé que le cyberespace n’est en aucun cas une « zone de non-droit ». Il a souligné que les lois congolaises, notamment le Code du numérique, le Code pénal et la Constitution, encadrent rigoureusement l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques, tout en garantissant la liberté d’expression.
Dans le but de réguler le secteur du numérique et de préserver la cohésion nationale ainsi que la stabilité sociale, le ministre a donné des instructions claires aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires. Ils sont désormais chargés d’engager des poursuites contre les infractions commises via les outils numériques. Des mesures de retrait ou de blocage des contenus manifestement illicites seront également appliquées, parallèlement à la mise en place d’un mécanisme de coopération judiciaire internationale.
Ces actions font écho à l’appel du président de la République, Félix Tshisekedi, lancé le 27 février lors du Conseil des ministres, qui insistait sur la nécessité de vulgariser le Code du numérique promulgué en 2023 et de sanctionner les usages abusifs des réseaux sociaux en RDC. L’objectif est de créer un environnement numérique plus sûr et responsable pour tous les citoyens.
Dan Banze Lwaba