Le bureau de l’assemblée provinciale de Kinshasa a pris une décision radicale ce mardi 9 janvier en autorisant la Cour de cassation à poursuivre Gentiny Ngobila, le gouverneur de la capitale de la République démocratique du Congo (RDC). La décision a été prise à la suite de la demande du parquet près la Cour de cassation.
Quatre membres sur les cinq composant le bureau de l’organe délibérant de Kinshasa ont voté en faveur de la levée des immunités de Gentiny Ngobila. Cette décision fait suite à l’annulation de ses suffrages aux législatives pour fraude, violence, et bourrage des urnes par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), comme l’a rapporté l’Agence congolaise de presse.
L’assemblée provinciale a, dans la foulée, sommé Gentiny Ngobila de présenter sa démission dans les 24 heures et de se mettre à la disposition de la justice. Cette action intervient dans le contexte des allégations de fraude électorale et de vandalisme des kits électoraux le jour du vote, le 20 décembre 2023.
Le procureur général près la Cour de cassation a émis une interdiction formelle à l’encontre des 82 candidats invalidés, les empêchant de quitter le territoire national congolais. Une action publique est déjà en cours contre les faits de corruption, de fraude, de détention illégale des matériels électoraux, et autres, selon le parquet général de la Cour de cassation.
Deux correspondances ont été adressées aux autorités compétentes suite à cette décision. La première enjoigne à la Direction générale de migrations (DGM) d’empêcher la sortie du territoire des personnes concernées. La seconde, destinée à la CENI, demande la transmission de tous les documents relatifs à l’annulation des voix des candidats incriminés.
La CENI avait invalidé la totalité des suffrages obtenus par certains candidats aux élections législatives, provinciales, et communales, notamment pour fraude et corruption.
Basile Muya