Dans un point de presse tenu vendredi 12 avril 2024 à Tshikapa, le député provincial Jean Calvin Mingashanga (Mweka) a vivement critiqué l’arrêt de la cour d’appel du Kasaï invalidant la candidature de Guy Mafuta Kabongo et les élections des membres du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale (AP). Il a dénoncé des violations flagrantes de la loi électorale et des procédures légales par le bureau provisoire de l’assemblée provinciale.
Mingashanga a pointé du doigt plusieurs irrégularités dans le processus. Tout d’abord, il a souligné le non-respect du délai légal accordé à la Cour pour se prononcer, selon l’article 165 de la loi électorale, qui exige une décision dans les 7 jours suivant la saisine de la Cour. Il a accusé la Cour d’avoir outrepassé ce délai, sapant ainsi la légitimité de sa décision.
De plus, Mingashanga a critiqué l’absence d’intérêt légitime de l’UDPS dans l’affaire, soulignant que c’est l’UNC qui aurait dû être concernée. Il a également remis en question la notion de “conflit d’intérêt” invoquée par la Cour, affirmant qu’elle n’existe pas dans la législation congolaise en matière d’éligibilité. Il a mis au défi les juristes du pays de lui montrer un tel article de loi avec précision.
Pour étayer ses arguments, Mingashanga a souligné que toutes les autres cours d’appel du pays avaient rendu leur décision avant le 10 avril, laissant entendre des manœuvres de corruption dans le Kasaï.
En conclusion, Mingashanga a appelé Guy Mafuta Kabongo à saisir la chambre de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature pour les juges ayant failli à leur devoir. Il a insisté sur le rôle primordial du juge dans la promotion de la paix sociale et a déploré que, de toutes les provinces du pays, seule la province du Kasaï voit sa stabilité menacée par de telles décisions judiciaires.
Franck Tshilomba