C’est une avancée législative majeure pour les fonctionnaires congolais. Le Sénat a adopté samedi deux projets de loi relatifs à la sécurité sociale et au statut des agents de carrière des services publics de l’État. Sur 109 sénateurs, 85 ont voté pour, lors d’un scrutin par appel nominal.
Ces textes visent à corriger les insuffisances de la loi de 2016 qui régit actuellement la fonction publique. Le premier projet introduit notamment un régime par capitalisation pour les agents non encore couverts, ainsi qu’une extension de la couverture sociale à des catégories jusque-là exclues. Un changement salué comme une réponse à des décennies de flou juridique et de désengagement social.
Le second texte, qui modifie également la loi du 15 juillet 2016, s’attaque aux lacunes structurelles du système administratif : recrutement opaque, gestion désordonnée, traitements inéquitables à la retraite, et absence de cadre clair pour les agents affectés à des services en mutation juridique.
Parmi les innovations notables :
– Clarification des règles de recrutement et de promotion ;
– Retraite à titre posthume pour les agents décédés en fonction ;
– Valorisation du grade au moment de la retraite, avec répercussion budgétaire ;
– Introduction de la contractualisation dans la fonction publique ;
– Encadrement juridique des interruptions temporaires de service pour motifs économiques ou missions d’intérêt national.
Pour le Sénateur Michel Lingepo, membre de la commission mixte qui a examiné les textes, ces mesures sont de nature à moderniser la gestion des ressources humaines de l’État et à restaurer la dignité du service public.
Dans le même élan, le Sénat a également adopté la proposition de loi sur l’Ordre des techniciens en développement rural (OTDR), portée par le sénateur Ngoyi Kasanji. Le texte, qui part maintenant en seconde lecture à l’Assemblée nationale, entend structurer un corps professionnel absent dans les zones rurales malgré la présence d’agronomes et d’économistes.
Enfin, la plénière a aussi voté la loi relative au secteur de l’électricité, renforçant un agenda législatif tourné vers les réformes structurelles.
Une série de textes qui pourrait marquer un nouveau tournant pour la fonction publique congolaise, longtemps minée par l’archaïsme, la précarité et la faible reconnaissance sociale.