La Cour constitutionnelle a définitivement clos le contentieux politico-juridique lié à la déchéance du bureau permanent de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central. Dans une décision rendue ce dimanche 21 décembre 2025, la haute juridiction a jugé conforme à la Constitution la résolution ayant entraîné l’éviction des anciens dirigeants de l’organe délibérant provincial.
Saisie par l’ancien président de l’Assemblée provinciale, Daniel Lukusa, ainsi que par l’ancien rapporteur adjoint, la Cour a déclaré leur requête recevable, mais non fondée. Les deux requérants contestaient la régularité de la procédure ayant conduit à leur destitution, intervenue à la suite d’une motion initiée par plusieurs députés provinciaux, notamment pour des griefs liés à la gestion.
Présidée par Dieudonné Kamuleta, la Cour constitutionnelle a estimé que la procédure de déchéance avait été menée dans le strict respect des dispositions constitutionnelles en vigueur. Elle a ainsi validé la résolution adoptée le 10 juin 2025, mettant fin à toute perspective de réintégration des membres déchus.
« La Cour constitutionnelle dit conforme à la Constitution la résolution du 10 juin 2025 portant déchéance des membres du bureau permanent de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central et dit qu’il n’y a pas lieu à paiement de frais d’instance », précise la décision officielle.
Cette décision met un terme à plusieurs mois de tensions institutionnelles et politiques au sein de la province, où cette affaire avait profondément divisé la classe politique locale et paralysé le fonctionnement normal de l’Assemblée provinciale.
Pour rappel, la déchéance des cinq membres du bureau permanent était intervenue lors d’une séance plénière convoquée par le bureau d’âge, à la suite de pétitions déposées par des députés provinciaux dénonçant leur gestion.
LUKEKA KALUME