Fonction publique | Le Président de la République exige des sanctions justes et encadrées : “Aucune punition sans faute prouvée”

Le Président de la République a instruit le vice-Premier ministre chargé de la Fonction publique de proposer, dans un délai de trente jours, des mesures légales et réglementaires destinées à garantir le respect du statut, de la dignité et des droits des fonctionnaires de l’État. L’annonce a été faite à l’issue de la 63ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi à Kinshasa.

Selon le compte-rendu lu par le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, Félix Tshisekedi a exprimé son inquiétude face à la lenteur observée dans le traitement des dossiers disciplinaires au sein de l’administration publique. Cette situation, a-t-il relevé, « entraîne la caducité des normes » et compromet l’efficacité du service public.

Le Chef de l’État a insisté sur la nécessité de faire respecter les règles disciplinaires dans le strict cadre juridique en vigueur. Il a rappelé que toute sanction infligée à un agent public doit reposer sur des faits précis, établis et imputables, excluant toute motivation subjective ou à caractère politique. La charge de la preuve, a-t-il souligné, incombe à l’autorité à l’origine de la procédure disciplinaire.

Sous la supervision de la Première ministre, le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique devra, en concertation avec son cabinet, soumettre au gouvernement des propositions concrètes pour renforcer la discipline administrative tout en préservant la dignité des agents.

Cette instruction présidentielle s’inscrit dans un contexte plus large de réforme de l’administration publique congolaise, où plusieurs dysfonctionnements, notamment en matière de gestion du personnel et de procédures disciplinaires, continuent d’affecter la performance de l’État.

LUKEKA KALUME