Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice accusé de détournement de 19 millions de dollars dans le cadre de la construction d’une prison à Kisangani, reprendra le mercredi 13 août avec la poursuite de l’instruction. La Cour de cassation pourrait alors ouvrir la phase des plaidoiries, après plusieurs audiences marquées par les auditions de renseignants et une tentative de récusation de magistrats.
Lors de l’audience du 6 août, trois personnalités ont été entendues. Rose Mutombo, ex-ministre de la Justice, a été interrogée sur la gestion des 65 millions de dollars versés par l’Ouganda à la RDC à titre de réparations, en exécution d’une décision de la Cour internationale de justice. Elle a indiqué que la majorité de ces fonds avait été transférée à l’établissement FRIVAO, alors qu’une moindre part revenait à l’État. Elle a également précisé que les comptes concernés avaient été ouverts avant son entrée en fonction.
Rose Mutombo a aussi évoqué les projets de construction de prisons menés durant son mandat, notamment celui de Sake, suspendu aujourd’hui en raison de l’instabilité dans la région de Goma.
Le professeur Amisi Herady, directeur général du Guichet unique de création d’entreprises (GUCE), a fourni des éléments sur l’enregistrement de Zion Construct, la société attributaire du marché. Il a confirmé que les premiers associés de l’entreprise avaient cédé leurs parts à d’autres individus et a présenté les documents administratifs liés à sa constitution.
Quant à Marie-Paule Mukadi, directrice générale a.i. de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP), elle a fait part de ses réserves sur la procédure ayant mené à l’attribution du marché à Zion Construct. Elle a évoqué l’inexpérience de l’entreprise, créée depuis un an à peine, et le changement de budget du marché, passé de 39 à 29 millions de dollars.
Mukadi a également confirmé avoir signalé, pendant l’instruction préparatoire, des pressions présumées de Constant Mutamba, qui aurait insisté sur une procédure de gré à gré. L’ancien ministre a rejeté ces allégations, affirmant que la rencontre avait été sollicitée dans un cadre institutionnel, via son directeur de cabinet.
En amont de l’audience, le 5 août, Constant Mutamba a adressé une demande formelle à la Cour de cassation pour récuser deux magistrats de la composition. Il évoque notamment une inimitié présumée liée à ses anciennes réformes judiciaires et des irrégularités dans le traitement de sa défense. La Cour ne s’est pas encore prononcée sur cette requête.
La défense a par ailleurs dénoncé le refus de faire comparaître certains témoins clés, dont la Première ministre Judith Suminwa Tuluka et le secrétaire exécutif de la CENAREF, Alder Kisula Betika. La Cour a tranché : ces deux personnalités ne seront pas entendues.
Avec des accusations toujours contestées par le principal prévenu, ce procès reste scruté de près, tant pour ses enjeux judiciaires que politiques. La suite des débats pourrait permettre de clarifier davantage la chaîne de responsabilités dans la gestion des fonds liés au projet pénitentiaire de Kisangani.
LUKEKA KALUME