La Cour pénale internationale (CPI) traverse l’une des plus graves crises institutionnelles de son histoire récente. Son procureur, Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat à la suite d’une procédure disciplinaire liée à des accusations de comportement sexuel inapproprié formulées par une collaboratrice. La décision a été annoncée le 8 juin 2026 par le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, l’organe chargé de la gouvernance de la juridiction basée à La Haye.
« La suspension ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure », ont tenu à préciser les instances dirigeantes de la Cour. Cette mesure intervient après près de dix-huit mois d’investigations menées notamment sur la base d’un rapport du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies (OIOS). Selon plusieurs médias internationaux concordants, l’enquête a examiné des allégations de contacts sexuels présumés non consentis impliquant une collaboratrice du bureau du procureur.
L’affaire est particulièrement sensible en raison du statut de Karim Khan, à la tête du parquet de la CPI depuis 2021. Le juriste britannique est devenu le premier procureur de l’institution à faire l’objet d’une suspension formelle dans le cadre d’une procédure disciplinaire de cette ampleur. « C’est une situation sans précédent pour la Cour », soulignent plusieurs observateurs du droit international.
Face à ces accusations, Karim Khan maintient une ligne de défense ferme. Par l’intermédiaire de ses avocats, il rejette catégoriquement toute faute et estime que la décision prise à son encontre est « illégale », « procéduralement injuste » et insuffisamment étayée par les preuves disponibles. Le magistrat avait déjà pris du recul par rapport à ses fonctions depuis mai 2025 afin de permettre le déroulement de l’enquête.
Les faits reprochés demeurent toutefois au cœur d’un débat juridique complexe. Si le rapport des enquêteurs onusiens a relevé des éléments jugés préoccupants, un panel d’experts judiciaires mandaté pour examiner le dossier avait auparavant estimé que les preuves disponibles n’étaient pas suffisamment concluantes pour établir les faits au-delà d’un doute raisonnable. Cette divergence d’appréciation explique en partie pourquoi la question est désormais renvoyée devant l’ensemble des États membres de la CPI.
La prochaine étape sera donc décisive. Les 125 États parties au Statut de Rome devront se réunir lors d’une session spéciale afin d’examiner le dossier et de statuer sur le maintien ou la révocation définitive du procureur. « La décision finale appartient aux États membres », rappelle le Bureau de l’Assemblée des États parties. La majorité requise lors de ce vote déterminera l’avenir institutionnel de Karim Khan ainsi que celui du parquet de la CPI.
Cette affaire survient dans un contexte déjà délicat pour la juridiction internationale. Depuis plusieurs années, la CPI fait face à de fortes tensions diplomatiques liées à certaines de ses enquêtes et à ses mandats d’arrêt visant des dirigeants politiques de premier plan. L’institution est également confrontée à des critiques sur son fonctionnement interne, sa gouvernance et sa capacité à préserver un environnement de travail irréprochable.
Lors des précédentes étapes de cette affaire, plusieurs organisations de défense des droits humains avaient demandé davantage de transparence dans le traitement des accusations, tout en rappelant la nécessité de respecter à la fois les droits de la personne plaignante et la présomption d’innocence du procureur. Les débats avaient déjà pris de l’ampleur lorsque Karim Khan s’était mis en retrait en 2025 afin de répondre aux investigations en cours.
Pour l’avenir, les regards sont désormais tournés vers la session spéciale des États parties. Au-delà du sort personnel de Karim Khan, cette décision constituera un test majeur pour la crédibilité de la Cour pénale internationale. L’enjeu est double : démontrer que les mécanismes de responsabilité interne fonctionnent effectivement, tout en préservant l’indépendance d’une institution chargée de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves à travers le monde. Le verdict des États membres sera ainsi observé bien au-delà des murs de La Haye, tant par les diplomates que par les défenseurs de la justice internationale.
Willy Ulengu Samuanda