À Kinshasa, la réforme du secteur forestier entre dans une phase décisive. Le ministère de l’Environnement a ouvert, mercredi 9 septembre, la deuxième session extraordinaire élargie du Conseil consultatif national des forêts consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant révision du Code forestier. Pendant deux jours, les acteurs du secteur sont appelés à confronter leurs propositions afin de doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique mieux adapté aux réalités actuelles.
« L’enjeu est désormais de moderniser la gouvernance forestière sans perdre de vue les intérêts des communautés et la protection des écosystèmes. » Présidée par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo, cette session réunit notamment les représentants des pouvoirs publics, du secteur privé, de la société civile et des communautés locales.
Le chantier porte sur un texte vieux de près de vingt-quatre ans. La loi n°011/2002 du 29 août 2002 constitue toujours le socle du droit forestier congolais. Depuis son adoption, le secteur a toutefois connu de profondes mutations, avec notamment l’essor des mécanismes de financement climatique, du marché carbone, la reconnaissance accrue des droits des communautés et les nouvelles préoccupations liées aux tourbières et à la biodiversité.
« Une loi conçue en 2002 doit pouvoir évoluer avec les réalités économiques, sociales et environnementales du pays. » La révision vise ainsi à mieux articuler conservation des forêts, développement économique, participation des communautés et lutte contre les changements climatiques. L’objectif est aussi de renforcer la gouvernance, la transparence et la sécurité juridique dans un secteur stratégique pour la RDC.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large engagée par le gouvernement. Le 10 juillet dernier, le Conseil des ministres a adopté la Politique forestière nationale 2026-2035. Cette nouvelle feuille de route entend promouvoir une gestion durable, équitable et intégrée des ressources forestières, tout en renforçant la participation des communautés locales, des peuples autochtones, des femmes et des jeunes à la gouvernance du secteur.
« La politique forestière fixe désormais le cap ; le Code révisé devra lui donner une traduction juridique concrète. » C’est précisément ce qui donne une portée particulière aux travaux du CCNF. La nouvelle politique prévoit notamment une meilleure coordination entre les niveaux national, provincial et local ainsi qu’une mobilisation accrue des financements publics et privés en faveur de la gestion durable des forêts.
Pour les autorités, le temps est donc venu de rapprocher les ambitions politiques des règles applicables sur le terrain. Le futur Code devra notamment tenir compte des nouveaux instruments de l’économie forestière et climatique, tout en clarifiant les responsabilités des différents acteurs. « La modernisation du droit forestier doit produire des règles compréhensibles, applicables et contrôlables. »
La question des communautés locales sera également déterminante. La Politique forestière nationale adoptée en juillet insiste sur leur implication dans la gouvernance des forêts, de même que sur celle des peuples autochtones, des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec handicap. Cette orientation pourrait devenir l’un des critères permettant de mesurer la portée réelle de la réforme.
Le calendrier ajoute une pression supplémentaire sur les travaux. Selon des informations publiées fin juillet, la réforme du Code forestier est également liée aux discussions sur l’avenir du moratoire concernant l’octroi de nouvelles allocations forestières. Pour des organisations de la société civile, l’adoption d’un nouveau cadre légal pourrait constituer une étape importante dans la clarification de cette question. Mais cette perspective reste liée au contenu définitif de la réforme et aux décisions qui suivront son adoption.
La session de Kinshasa doit ainsi permettre de rapprocher des positions parfois différentes. L’administration forestière cherche à renforcer la gouvernance ; les opérateurs économiques attendent davantage de sécurité juridique ; les organisations environnementales réclament des garanties de conservation ; tandis que les communautés veulent voir leurs droits mieux protégés. « Le consensus recherché ne pourra être durable que s’il prend en compte ces intérêts parfois divergents. »
Cette étape rappelle les engagements pris en juillet lors de l’adoption de la Politique forestière nationale 2026-2035. Le gouvernement avait alors affiché l’ambition de faire des forêts un levier de développement économique et social tout en renforçant leur protection. La révision du Code forestier apparaît désormais comme l’un des instruments juridiques appelés à donner corps à cette ambition.
La prochaine échéance sera donc parlementaire. Une fois les consultations achevées et l’avant-projet finalisé, le texte devra poursuivre le circuit législatif prévu par la Constitution avant de pouvoir remplacer ou modifier le cadre juridique existant. L’enjeu sera de transformer les propositions issues de ces deux journées en dispositions suffisamment précises pour être appliquées sur le terrain.
Pour la RDC, qui entend renforcer son rôle dans la lutte contre le changement climatique, la réussite de cette réforme se mesurera moins au nombre de dispositions adoptées qu’à leur effet concret : mieux protéger les forêts, sécuriser les droits, améliorer la gouvernance et permettre aux populations qui vivent de ces écosystèmes d’en tirer des bénéfices durables. « Le véritable test du nouveau Code sera sa capacité à concilier protection de la forêt et développement des communautés. »
Christivie Nyamabu