C’est à l’issue d’un débat houleux, ce jeudi 7 avril à l’Assemblée Nationale que les députés nationaux ont adopté, à l’unanimité, trois projets de lois après leur présentation par le ministre des finances, Nicolas Kazadi.
Le premier projet de loi concerne l’autorisation de la ratification de l’accord d’admission de la RDC en qualité de membre associé à la politique de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme conduite par le Groupe d’Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale (GABAC). Ce projet a été envoyé au sénat pour seconde lecture.
En vue de mutualiser ses efforts avec d’autres pays d’Afrique Centrale reconstitués autour du GABAC, une institution spécialisée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la SEMAC, la République Démocratique du Congo avait signé l’accord, à son adhésion le 05 septembre 2017, à Brazzaville en République du Congo.
Le deuxième projet de loi portait sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le troisième projet de loi portait sur l’activité et le contrôle des établissements de crédit.
La détérioration prononcée de l’environnement macro-économique des années 90 avait occasionné une crise profonde du système financier congolais. Cette situation avait conduit le gouvernement, dans les années 2000, à mettre en place, un programme global d’ajustement dont la restructuration du système bancaire constituait un des volets importants.
Dans le cadre de la restructuration du système bancaire, deux lois importantes avaient été promulguées, à savoir :
– La loi du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
– La loi du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit.
Les dispositions pertinentes de ces deux textes de loi avaient permis la liquidation des banques en faillite, la restructuration et la recapitalisation des banques en difficulté et le redimensionnement du cadre organique des établissements de crédit dont les activités ne correspondaient plus à celles des Banques. Ainsi, après assainissement et restructuration, le nombre des banques en activité était passé de 13, en 2000, à 5 en 2004, avant d’atteindre 11 en 2006.
Sasa studio