La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé le calendrier de la procédure écrite dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda pour des violations alléguées des droits de l’homme sur le territoire congolais. Kinshasa devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que Kigali aura jusqu’au 4 décembre 2028 pour présenter son contre-mémoire.
Ces échéances ont été arrêtées dans une ordonnance rendue mardi 4 août 2026 au Palais de la Paix, à La Haye, après une réunion tenue le 20 juillet avec les représentants des deux États. Cette décision ne tranche pas encore le fond du contentieux : elle organise la phase durant laquelle chaque partie exposera ses faits, ses arguments juridiques et ses demandes devant la Cour.
La RDC, qui a saisi la CIJ le 26 juin 2026, avait sollicité un délai de douze mois pour constituer son dossier. Son coagent, Ivon Mingashang, a notamment invoqué la complexité d’une affaire portant sur près de trente années d’événements et mobilisant plusieurs instruments juridiques pour établir la compétence de la Cour.
Le Rwanda avait, pour sa part, demandé dix-huit mois après le dépôt du mémoire congolais. Kigali estime devoir disposer d’un exposé complet des griefs de la RDC, comprenant une analyse détaillée des faits et des éventuelles réparations réclamées, avant de répondre sur le fond.
L’ordonnance ouvre ainsi une étape déterminante, mais appelée à s’inscrire dans la durée, du nouveau contentieux judiciaire entre Kinshasa et Kigali devant la principale juridiction des Nations unies.
FREDDY MILLIONS MBWEBWE