Cour constitutionnelle : Félix Tshisekedi supervise la prestation de serment de nouveaux magistrats

Ce jeudi 8 juin, le Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a présidé la cérémonie de prestation de serment de quatre hauts magistrats nouvellement nommés à la Cour constitutionnelle, au Palais du Peuple.

Les nouveaux magistrats nommés sont Mukolo Nkokesha, Procureur général près la Cour constitutionnelle, Ndaka Matandombi, Bonane Biakwajiri et Masiala Kaza, premiers avocats généraux au Parquet près la Cour constitutionnelle. Monsieur Mukolo a été nommé par ordonnance présidentielle pour un second mandat tandis que les trois autres ont été nommés le 6 juin par le Chef de l’Etat.

Madame Masiala devient ainsi la première femme à accéder à ce haut rang dans la magistrature du pays.

Le bureau de l’Assemblée nationale, celui du Sénat et celui du Conseil supérieur de la magistrature étaient également présents. Cette prestation de serment obéit aux dispositions de la loi organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

L’institution est issue de l’article 157 de la Constitution congolaise et est composée de neuf membres nommés par le président, dont trois à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois autres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. De plus, les deux tiers des membres doivent être des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs d’université.

Marlaine Kanku

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