Le gouvernement franchit un cap majeur dans la modernisation de son système judiciaire. Le gouvernement congolais a officiellement lancé, ce jeudi 5 novembre, la digitalisation des recettes judiciaires ainsi que l’interconnexion des juridictions, des parquets et des établissements pénitentiaires.
Une réforme présentée comme une avancée décisive pour la transparence, l’efficacité et la traçabilité de la justice en République démocratique du Congo
La cérémonie a été présidée par Guillaume Ngefa Atondoko Andali, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en présence notamment d’Augustin Kibassa Maliba, ministre de l’Économie numérique, de Douglas Darius Carpenter, ambassadeur de l’Union européenne en RDC, et de Kamil Kayode Kamaluddeen, représentant résident du PNUD.
Fin des paiements manuels des frais de justice
Au cœur de cette réforme figure la mise en place d’un système numérique sécurisé de perception des frais de justice. Ce dispositif doit progressivement remplacer les méthodes manuelles souvent critiquées pour leur manque de transparence.
Grâce à cette plateforme, les autorités pourront désormais suivre en temps réel les montants perçus, les juridictions concernées et l’ensemble des transactions effectuées. L’objectif affiché est de réduire les irrégularités, de limiter les pertes de recettes et de renforcer la confiance des citoyens dans l’administration judiciaire.
Tribunaux, parquets et prisons désormais interconnectés
L’autre innovation majeure concerne la création d’une infrastructure numérique commune reliant les juridictions, les offices de parquet et les établissements pénitentiaires.
Cette interconnexion vise à faciliter le partage d’informations, améliorer la coordination entre les services et assurer une meilleure continuité du traitement des dossiers judiciaires. Les responsables du projet espèrent ainsi réduire les lenteurs administratives et éviter les pertes d’informations entre les différentes institutions de la chaîne pénale.
Une réforme au service de la transparence
Pour le ministre de la Justice, cette initiative marque une nouvelle étape dans la modernisation de l’État.
« Cette réforme constitue une étape majeure dans la modernisation de l’administration de la justice et dans la lutte contre les pratiques susceptibles d’affecter la transparence et la crédibilité du système judiciaire », a déclaré Guillaume Ngefa.
Un programme soutenu par l’Union européenne et le PNUD
Cette transformation s’inscrit dans le cadre du Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice en RDC 2025-2029, bénéficiant de l’appui technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du soutien financier de l’Union européenne.
Le programme repose sur quatre axes prioritaires :
- La lutte contre la corruption et l’impunité ;
- La digitalisation du système judiciaire ;
- L’amélioration des conditions de détention ;
- Le renforcement de l’accès à la justice à travers notamment la création de nouvelles infrastructures judiciaires et la révision des frais de justice.
Une modernisation engagée depuis plusieurs années
Le PNUD accompagne déjà la RDC dans plusieurs projets de modernisation du secteur judiciaire. Parmi eux figurent le Système d’Information de Gestion des Activités Judiciaires (SIGAJ) destiné aux tribunaux et parquets, ainsi que le Système d’Information de Gestion des Magistrats (SIGM) pour le Conseil supérieur de la magistrature.
Le projet « Boye Nde Malamu », approuvé en 2021, a également permis de déployer des outils numériques dans plusieurs prisons et juridictions à Kinshasa, Matadi, Lubumbashi, Goma et Kananga.
Ngefa également mobilisé contre la fraude minière
Parallèlement à cette réforme judiciaire, le ministre Guillaume Ngefa a récemment ordonné l’ouverture d’enquêtes sur des présumés faits de fraude et de contrebande minières dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Cette décision intervient après la saisie de plus de 500 camions transportant d’importantes quantités de cuivre et de cobalt dans la région de Menda.
Avec la digitalisation des recettes judiciaires et la connexion des institutions de la chaîne pénale, le gouvernement entend désormais faire de la technologie un levier central de la réforme de la justice congolaise. Une ambition qui pourrait, si elle est pleinement mise en œuvre, renforcer la transparence et l’efficacité d’un secteur clé pour l’État de droit.
Nancy Ndali