Sous la présidence du premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu, la plénière a déclaré recevables ce lundi 12 mai 2025, deux propositions de loi : d’abord celle portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC ; et ensuite la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
Déposée depuis le 10 avril 2025 au cabinet du rapporteur, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels est passée au peigne fin par la plénière ce lundi 12 mai 2025, bien avant son adoption.
Cette initiative législative est l’œuvre du député national Venance Eyanga Mboyo. Son objectif est l’amélioration de l’habitat, le soulagement des souffrances de la population et l’établissement d’un cadre légal adapté aux besoins sociaux en la matière. Par ailleurs, cette proposition de loi a été déclarée recevable par la représentation nationale et renvoyée en commission pour enrichissement et examen approfondi.
En second lieu, il s’est agi de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC, initiée par le député national Sosthène Mahombi Katsongo. Celle-ci poursuit plus d’une mission, notamment : doter la RDC d’une loi sur la pêche et l’aquaculture qui était inexistante ; permettre aux autorités de réguler et de réglementer ce secteur capital, au regard des fleuves et cours d’eau qui traversent le pays ; favoriser l’encadrement et le développement de la pêche en RDC afin de rivaliser au niveau international et lutter contre la faim, généralement en RDC.
Il sied de signaler que ces deux propositions de loi ont donc été déclarées recevables et renvoyées en commissions respectives pour examen approfondi endéans 15 jours.
Au cours de cette plénière, les députés Alfred Nzondomyo et Christian Mwando ont interpellé le bureau de l’Assemblée nationale sur la programmation du projet de résolution signé par plus de 50 députés, au sujet de la poursuite engagée contre les députés nationaux. Le Président de la séance a promis la réponse du bureau dans un bref délai, car le président de la chambre est sur le dossier en échange de collaboration avec la Cour constitutionnelle, notamment pour le cas du député national Augustin Matata Ponyo, poursuivi sans levée de ses immunités à l’Assemblée.
Espérant Daniel KAMBULU