La lutte contre la spoliation foncière s’invite au sommet de l’appareil judiciaire. Ce mardi 27 janvier 2026, la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, est intervenue à la Cour de cassation, à Kinshasa, lors d’une réunion interinstitutionnelle consacrée au phénomène dit « Folio », un système de criminalité organisée fondé notamment sur la falsification des registres immobiliers.
Initiée par le Premier Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, la rencontre a réuni autour de la même table les ministères des Affaires foncières, de la Justice et de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que de hauts magistrats et des cadres de l’administration foncière, dans un contexte marqué par la recrudescence des litiges liés aux titres immobiliers.
Dans son exposé, la Ministre a décrit la spoliation foncière comme un « problème criant », longtemps alimenté par les failles de l’ancien cadre légal. Celui-ci, a-t-elle expliqué, exposait l’État à se « condamner lui-même » pour des erreurs administratives imputables au conservateur des titres immobiliers, ouvrant la voie aux abus, à la superposition des titres et aux fraudes organisées.
La Ministre O’Neige N’Sele a rappelé que la nouvelle Loi foncière, promulguée le 30 décembre 2025 par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, marque une réforme de refondation. Le texte met fin aux abus liés à la prescription et neutralise les mécanismes juridiques jusque-là exploités par les réseaux impliqués dans le phénomène « Folio ».
La réforme introduit également une responsabilisation élargie de la chaîne foncière, en étendant la responsabilité civile et pénale au-delà du seul conservateur des titres immobiliers. « Avant de signer, chacun devra désormais réfléchir à deux fois », a insisté la ministre.
Abondant dans le même sens, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a souligné que la spoliation foncière affecte en premier lieu les biens de l’État et porte gravement atteinte à la crédibilité du pays, appelant à des poursuites judiciaires exemplaires.
De son côté, le Premier président de la Cour de cassation a évoqué l’existence de fraudes structurées et organisées, estimant qu’elles appellent une réponse coordonnée entre la justice et les administrations concernées.
Au terme des échanges, les participants ont convenu de renforcer la concertation interinstitutionnelle et la vulgarisation de la nouvelle Loi foncière, avec l’objectif de faire de la justice le dernier rempart contre la spoliation et de consolider la sécurité juridique des biens fonciers en République démocratique du Congo.
WILLY ULENGU