La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, à l’issue de son examen ce mardi 28 juillet.
Saisie par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité, la Haute Cour a jugé le texte conforme à la Constitution. La requête concernait la loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi par le Chef de l’État, avant sa publication au Journal officiel, dernière étape précédant son entrée en vigueur.
L’adoption de ce texte marque une étape importante dans la mise en place du cadre juridique encadrant l’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo.
ANASTASIE MIMBOLO