Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi a présenté et défendu deux projets de loi visant la mobilisation des recettes de l’État dès l’exercice budgétaire 2023 que l’Assemblée Nationale a déclarés recevables ce mercredi 15 novembre. À cet effet, la Commission ECOFIN a une semaine d’approfondissement bien avant leur adoption en plénière.
Le premier projet concerne l’impôt sur les sociétés et sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le premier impôt s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés et d’autres personnes morales. Le second porte sur les revenus globeaux réalisés par les personnes physiques.
Le second projet tourne autour de la loi modifiant et complétant la Loi numéro 004/2003 du 13 mars 2003 qui porte réforme des procédures fiscales. Dans ce projet de loi, il est prévu, la déclaration de l’impôt sur les sociétés et celle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Face aux questions des élus du peuple intervenues à la fin d’un débat agité, l’Argentier National a fait savoir que ces deux projets de loi sont un véritable changement de paradigme. Selon lui, il vont accroître la responsabilité fiscale de tout congolais pour le développement durable.
KASALU