Cinquante-deux ans après l’adoption de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo s’engage dans une refonte majeure de son cadre juridique foncier.
L’Assemblée nationale a adopté, dimanche 14 décembre 2025, la loi portant Réforme foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés.
Porté par la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, le texte a ainsi franchi sa dernière étape parlementaire, consacrant l’aboutissement d’un processus institutionnel mené sur plusieurs semaines.
La réforme s’inscrit dans une dynamique impulsée au plus haut niveau de l’État. Le projet de loi avait été approuvé en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, sous la présidence de la Première ministre, sur instruction du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Transmis au Parlement, il a d’abord été déclaré recevable au Sénat le 28 novembre, avant d’y être adopté le 10 décembre, à l’issue d’un examen en commission et d’une présentation jugée convaincante de la ministre devant les sénateurs.
À l’Assemblée nationale, le texte a été soumis à une commission mixte réunissant les volets politique, administratif, juridique et de l’aménagement du territoire. Les travaux ont porté sur l’actualisation d’un dispositif légal resté longtemps inchangé, alors que les réalités foncières du pays ont profondément évolué.
Pour la ministre des Affaires foncières, cette réforme répond à l’obsolescence d’un cadre juridique devenu inadapté aux mutations économiques, sociales et urbaines de la RDC. Elle vise notamment à renforcer la sécurité foncière, à moderniser la gestion des terres et à réduire les conflits liés à l’accès et à la propriété foncière.
Avec cette adoption, le texte ouvre désormais la voie à sa promulgation ainsi qu’à l’élaboration des mesures d’application attendues.
CHRISTIVIE NYAMABU