L’Initiative Interreligieuse pour les Forêts Tropicales (IRI-RDC), en collaboration avec le CAGDFT et la DGPA, a organisé une retraite stratégique à Kinshasa-Kinkole, du 12 au 14 mars 2026. Cet événement a permis d’analyser la nouvelle loi foncière promulguée le 30 décembre 2025, et de proposer une feuille de route pour renforcer la sécurisation des terres des communautés locales, en particulier celles des femmes, des jeunes et des peuples autochtones pygmées.
Les experts présents ont recommandé à Madame la Ministre d’État, O’Neige N’sele, la création d’une Task force dédiée à l’élaboration rapide des mesures d’application de cette loi, en conformité avec le Document de Politique Foncière Nationale.
Diagnostic et Propositions
Les discussions ont mis en lumière les forces et faiblesses de la loi n°25/062, tout en prenant en compte les engagements internationaux de la RDC en matière de gouvernance foncière. Les participants ont salué la validation récente du Plan Foncier National, essentiel pour guider les stratégies provinciales.
La nouvelle loi introduit des avancées significatives :
– Reconnaissance des terres communautaires.
– Protection des droits coutumiers.
– Mécanismes de compensation pour expropriation.
– Obligation d’enquêtes publiques avant l’attribution de concessions.
Cependant, des défis persistent, tels que l’absence de mécanismes clairs pour la formalisation des droits coutumiers et le manque d’outils opérationnels comme des registres fonciers communautaires.
Une liste de mesures a été proposée, incluant :
– Développement d’outils de documentation des droits coutumiers.
– Mise en place de systèmes locaux d’information foncière.
– Renforcement de la cohérence entre la réforme foncière et les politiques sectorielles.
Les participants ont souligné que la sécurisation des terres coutumières est cruciale pour réduire les conflits fonciers et soutenir les engagements climatiques de la RDC.
La rencontre s’est conclue par l’adoption d’une feuille de route stratégique, qui prévoit la restitution des analyses auprès d’un public élargi, incluant la société civile, les confessions religieuses et les chefs coutumiers. Ce cadre de dialogue permanent vise à alimenter le débat national sur la réforme foncière et à transformer les avancées juridiques en actions concrètes pour les communautés locales.
Willy Ulengu Samuanda