La République démocratique du Congo (RDC) veut franchir une nouvelle étape dans la valorisation de ses ressources naturelles. Une proposition de Loi-Cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales a été déposée ce mercredi 29 octobre, à l’Assemblée nationale par le Député National Thierry Mulumba Mpandanjila.
Le texte, fort de 56 pages, entend combler le vide juridique qui entoure encore la transformation industrielle des minerais extraits sur le territoire congolais, un chantier essentiel pour consolider la souveraineté économique du pays.
Jusqu’à présent, aucune réglementation claire ne définissait les conditions techniques, économiques et juridiques de cette transformation, pourtant décisive pour que la RDC tire pleinement profit de ses richesses naturelles.
« Je viens d’accomplir un devoir en tant que député national. J’ai déposé une proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales en République Démocratique du Congo. L’objectif de cette loi est la promotion de l’industrialisation du pays, notamment par la transformation locale des substances minérales, afin de permettre une croissance économique plus rapide ainsi que le développement de notre pays », a déclaré l’Honorable Thierry Mulumba à la presse parlementaire.
Cette loi-cadre, structurée en six titres et 143 articles, vise à établir un cadre légal pour l’industrialisation du secteur minier, encourager la transformation locale, garantir la sécurité juridique des investissements étrangers et promouvoir les opérateurs nationaux. Elle prévoit également la mise en place d’instruments financiers destinés à renforcer la compétitivité des acteurs congolais et à appuyer la politique de transformation structurelle prônée par le gouvernement.
Pour le Parlementaire, son texte vient combler un vide laissé depuis des années par le code minier.
« Cette loi est un bras législatif important pour l’économie de notre pays, parce qu’elle vient en complément du code minier. Celui-ci, notamment dans ses articles 82 et 108, avait prévu que la transformation des substances minérales serait prise en charge par une législation dédiée. Nous venons donc combler un vide juridique existant en encadrant désormais la transformation des substances minérales en République Démocratique du Congo », explique-t-il.
L’Initiateur insiste sur la portée économique de cette initiative :
« Le code minier régit l’exploration, l’acquisition des droits miniers, l’extraction et la concentration des substances minérales — des activités qui ne représentent que 15 % du marché mondial. En revanche, la loi que nous venons de proposer encadre les activités industrielles post-extractives, qui constituent 85 % du marché international. Son application aura donc un impact majeur sur l’économie nationale et des retombées directes pour notre population. »
Dans un contexte où la RDC détient près de 50 % des réserves mondiales de cobalt et 10 % de celles de cuivre, la question de la transformation locale devient stratégique.
« Certains pays disposant de moins de matières premières que le nôtre, comme l’Indonésie ou la Chine, dominent déjà les chaînes de valeur industrielles. Nous devons changer de paradigme », plaide Thierry Mulumba.
La proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne de la Vision de souveraineté économique et d’industrialisation locale prônée par Son Excellence Monsieur le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Ce Dernier a multiplié, ces dernières années, les initiatives diplomatiques autour des minéraux stratégiques, notamment avec la Zambie en 2022 et les États-Unis dans le cadre de l’accord de Washington actuellement en négociation.
Si elle est adoptée, cette loi pourrait produire des effets à plusieurs niveaux. Sur le plan économique, elle promet de créer des emplois industriels, d’augmenter les recettes fiscales et de développer des zones économiques spécialisées. Socialement, elle entend renforcer les compétences locales et stimuler la sous-traitance nationale. Sur le plan environnemental, elle encourage une meilleure gestion des résidus miniers et l’application de normes plus strictes. Enfin, en matière de gouvernance, elle renforcerait la transparence et la traçabilité au sein de la filière minière.
Pour l’Honorable Thierry Mulumba, il s’agit d’un texte de vision et de responsabilité nationale.
« La simple extraction ne suffit plus ; il faut transformer, créer de la valeur et protéger nos intérêts. C’est une question de souveraineté », conclut-il.
Par cette initiative, le député Mulumba inscrit son action dans la dynamique de transformation économique engagée au sommet de l’État, en apportant au pays un outil législatif stratégique pour faire de la RDC non seulement un producteur, mais surtout un grand acteur de la transition énergétique mondiale.
LUKEKA KALUME