Sénat : adoption de 5 projets de loi autorisant la ratification dans les secteurs des finances, de l’agriculture et des infrastructures

Présentés et défendus mardi 07 juin, par la vice-ministre des finances O’neige N’sele, le sénat a adopté à l’unanimité cinq projets de loi de ratification du secteur des finances, de l’agriculture et des infrastructures.

Il s’agit de :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit N°7020-ZR du 11 février 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC;

 

2. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre de Projet d’aménagement de la route Bukavu – Goma, phase I (section Bukavu – Nyamukubi);

3. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 1er mars 2022 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de renforcement des infrastructures socio-économiques dans la région du centre – Phase II (Prise II);

4. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) signé le 11 Août 2020;

5. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement du Programme National de Développement Agricole (PNDA) conclu le 18 Août 2021 entre la République Démocratique du Congo et l’Association International de Développement.

La prochaine étape sera la promulgation de ces cinq lois par le Président de la République Démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi.

Kasalu

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