La République démocratique du Congo s’engage sur la voie d’une grande réforme du système foncier national. Lors de la 66è réunion Conseil des ministres, le 7 novembre 2025, la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, a présenté son Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative aux biens, au régime foncier et immobilier, ainsi qu’aux sûretés. Ce texte, désormais soumis à l’examen du gouvernement, ambitionne de moderniser un cadre légal jugé obsolète et inadapté aux enjeux actuels du développement durable.
La présente réforme s’inscrit dans la Vision du Chef de l’État Félix Tshisekedi et du Programme d’actions du Gouvernement, qui placent la stabilité foncière au cœur du développement économique et de la paix sociale. Cette réforme entend adapter l’administration foncière aux réalités contemporaines, tout en sécurisant les droits et les investissements liés à la terre. Il s’agit de renforcer le cadre juridique de gestion des terres et d’harmoniser la législation avec les exigences du développement durable.
Le projet de loi conserve plusieurs principes fondamentaux : la propriété exclusive du sol par l’État, son caractère inaliénable et imprescriptible, ainsi que la distinction entre les terres du domaine public et celles du domaine privé. Les droits de jouissance continueront d’être attribués à travers des contrats de concession foncière, selon des modalités clarifiées.
La Ministre O’Neige N’Sele a également annoncé une série de grandes innovations, une douzaine au total, visant à faire du foncier un pilier de la croissance nationale. Ces nouveautés incluent notamment la digitalisation de la gestion foncière, le renforcement de la transparence dans l’attribution des titres et la promotion d’une gouvernance territoriale équitable.
En modernisant son cadre légal, la RDC pourra tourner la page d’un système souvent perçu comme source de conflits et d’insécurité juridique, et ouvrir la voie à une gestion plus durable et plus inclusive de ses terres.
LUKEKA KALUME