L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a lancé une mise en garde retentissante à l’encontre du groupe MTN. Dans un communiqué de presse daté du 11 février 2028, l’instance de régulation dénonce des « faits bien étayés » concernant la fourniture illégale de services de téléphonie mobile et d’accès à internet par MTN dans les zones de Goma et Rutshuru, à l’Est de la République Démocratique du Congo. Cette opération, selon l’ARPTC, se déroulerait sans que l’opérateur ne détienne de titre d’exploitation valide, constituant ainsi une violation flagrante de la loi nationale sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Une violation légale qui menace la souveraineté numérique
Le communiqué de l’ARPTC est sans équivoque : l’exploitation présumée par MTN est une violation directe de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020. Cette législation, qui régit le secteur des télécommunications en RDC, impose l’obtention d’une licence d’exploitation délivrée par l’ARPTC pour toute activité de fourniture de services de communication électronique sur le territoire national. En opérant sans ce sésame, MTN se soustrairait au cadre légal et réglementaire en vigueur, s’exposant ainsi à des sanctions potentiellement lourdes.
« Cette exploitation irrégulière constitue une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et expose l’entreprise concernée à des poursuites, » stipule clairement le communiqué. L’ARPTC souligne que cette situation porte atteinte à la souveraineté numérique du pays, un enjeu de plus en plus crucial dans le monde connecté d’aujourd’hui.
Une démarche juridique et diplomatique enclenchée
Face à cette situation, l’ARPTC ne compte pas rester inactive. L’autorité de régulation affirme avoir déjà saisi les « instances nationales et internationales » pour traiter cette affaire. Cette démarche suggère une volonté de faire respecter la loi congolaise par tous les moyens légaux disponibles, y compris potentiellement par des actions diplomatiques ou des recours auprès d’organisations internationales si nécessaire.
« En conséquence, l’ARPTC, qui s’est déjà portée, à ce sujet, vers les instances nationales et internationales, ne lésinera sur aucune voie de droit pour le respect des lois et de la souveraineté numérique de notre pays, » martèle le communiqué, envoyé par Christian Katende, dont le titre exact (probablement lié à la présidence de l’ARPTC au vu du contexte) n’est pas entièrement lisible sur le document numérisé.
Les implications pour le marché des télécoms en RDC
Cette mise en demeure de l’ARPTC soulève plusieurs questions importantes quant à l’état du marché des télécommunications en République Démocratique du Congo. La présence présumée d’opérateurs « sauvages » peut avoir des conséquences néfastes :
* Concurrence déloyale : Les opérateurs en règle, qui respectent les contraintes légales et investissent dans l’obtention de licences, se retrouvent désavantagés face à ceux qui opèrent en dehors du cadre légal.
* Manque à gagner pour l’état : Les redevances et taxes normalement perçues sur les licences d’exploitation ne sont pas collectées, privant ainsi le Trésor public de revenus importants.
* Risques pour les consommateurs : Les services fournis sans licence peuvent parfois manquer de garanties en termes de qualité, de sécurité des données ou de respect des droits des consommateurs.
* Enjeux de sécurité nationale : La gestion du spectre des fréquences et le contrôle des infrastructures de communication sont des éléments essentiels de la souveraineté et de la sécurité d’un pays.
Un appel à la vigilance et au respect de la loi
L’ARPTC, par ce communiqué, appelle le public, les instances nationales et internationales à être informés de cette situation. Il s’agit d’une démarche visant à renforcer la transparence et à mobiliser le soutien nécessaire pour faire respecter la législation congolaise. L’autorité de régulation réaffirme son engagement à garantir un environnement concurrentiel sain et équitable pour tous les acteurs du secteur des télécommunications, tout en protégeant la souveraineté numérique de la République Démocratique du Congo.
Il est à noter que la date du communiqué (11 février 2028) est une date future, ce qui pourrait indiquer une projection, un document potentiellement erroné ou une erreur de transmission. Néanmoins, le fond de la dénonciation par l’ARPTC concernant les opérations illégales reste un sujet d’importance majeure pour le secteur des télécoms en RDC.
Willy Ulengu Samuanda