Le bureau de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) au Kasaï Central a mené une mission de sensibilisation dans le territoire de Luiza. L’objectif : outiller les acteurs de la société civile face aux risques juridiques et physiques liés à leur engagement, en s’appuyant sur les récents textes législatifs.
Sécuriser l’action des sentinelles de la démocratie. C’est le sens de l’intervention de Me Vincent Kayembe Tshiamumanye, coordonnateur provincial de la CNDH, auprès des défenseurs des droits humains (DDH) du territoire de Luiza. Dans une région où l’activisme se heurte parfois à l’arbitraire, la présentation de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 marque un tournant dans la reconnaissance juridique de ces acteurs.
Longtemps restés dans un flou statutaire, les défenseurs des droits humains en RDC disposent désormais d’un régime de protection spécifique. Me Kayembe a insisté sur les dispositions de la loi de 2023 qui prohibent formellement les menaces, les arrestations arbitraires et les poursuites abusives. Ce texte impose à l’État une obligation de protection tant physique que juridique, transformant ce qui était perçu comme une tolérance en un droit inaliénable.
Pour les activistes de Luiza, cette avancée est cruciale : elle vise à prévenir les accusations récurrentes de « diffamation » ou d’« imputations dommageables » souvent utilisées pour museler les dénonciations d’abus.
L’arsenal juridique s’est enrichi de l’arrêté ministériel n°0018 de novembre 2024, lequel définit les modalités pratiques d’exercice sur le terrain. Si cet arrêté garantit la liberté de réunion et l’accès à l’information, il rappelle également les devoirs des activistes. Me Vincent Kayembe a martelé cinq piliers cardinaux : légalité, non-violence, non-discrimination, responsabilité et coopération institutionnelle.
Cette mission de la CNDH ne se veut pas une simple formalité pédagogique, mais un rappel des engagements internationaux de la RDC. Pour les participants, l’appropriation de ces instruments est un levier indispensable pour professionnaliser leur plaidoyer tout en minimisant leur exposition aux risques sécuritaires.
Willy Ulengu Samuanda