L’ONG Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) affirme que sept leaders communautaires et défenseurs de l’environnement sont détenus à la prison centrale de Lisala dans une affaire qu’elle qualifie de « poursuites bâillons » (SLAPP).
Dans un communiqué publié le 17 juillet, l’organisation annonce avoir saisi le Procureur général près la Cour d’appel de la Mongala afin de dénoncer ce qu’elle présente comme une instrumentalisation de la justice contre des citoyens engagés dans la défense des droits des communautés locales.
« La protection de l’environnement ne devrait jamais conduire à la privation arbitraire de liberté », soutient l’ACEDH.
Selon l’organisation, les sept personnes concernées parmi lesquelles figurent des chefs coutumiers, des responsables de la société civile et des défenseurs des droits humains sont poursuivies pour plusieurs infractions, notamment rébellion, destruction méchante, détournement de deniers publics, trafic d’influence et escroquerie. L’ACEDH estime que ces accusations sont sans fondement et viseraient à faire taire les voix critiques à l’égard de l’exploitation forestière dans la province. À ce stade, ces allégations n’ont pas été établies par une décision de justice définitive.
« Toute personne poursuivie bénéficie de la présomption d’innocence », rappelle le principe fondamental de l’État de droit.
Le communiqué place également au centre de cette affaire la société forestière Booming Green, accusée par l’ONG d’exercer une influence sur le traitement judiciaire du dossier. L’ACEDH évoque aussi une implication présumée de responsables provinciaux dans le transfert des personnes interpellées vers Lisala. Toutefois, au moment de la rédaction de cet article, aucune réaction officielle de Booming Green ni des autorités provinciales concernées n’avait été rendue publique. Dans le respect des principes d’équilibre de l’information, leurs versions des faits restent attendues.
« La recherche de la vérité exige d’entendre toutes les parties », rappelle la déontologie journalistique.
L’organisation soutient que les personnes détenues revendiquaient le respect des cahiers des charges et des engagements conclus entre les exploitants forestiers et les communautés locales. Elle estime que leur arrestation pourrait porter atteinte à plusieurs dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo, notamment celles relatives à la liberté d’expression, à la liberté d’association, au droit de pétition et au droit à un environnement sain. L’ACEDH invoque également la loi du 15 juin 2023 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, qui prévoit des garanties contre les poursuites arbitraires liées à leurs activités.
Les tensions entre certaines communautés locales et des entreprises forestières ne sont pas nouvelles en RDC. Au cours des dernières années, plusieurs organisations nationales et internationales ont documenté des différends portant sur l’exploitation des ressources naturelles, la mise en œuvre des cahiers des charges et la protection des droits des populations riveraines. Dans plusieurs cas, les autorités ont été appelées à renforcer les mécanismes de dialogue afin de prévenir les conflits et d’assurer le respect des obligations légales des différentes parties.
En attendant les suites judiciaires de cette affaire, l’ACEDH demande la libération des sept détenus et l’ouverture d’une enquête indépendante. De leur côté, les autorités judiciaires disposent de la responsabilité de faire toute la lumière sur les faits dans le respect des droits de la défense, de l’indépendance de la justice et de la présomption d’innocence. L’évolution de ce dossier sera suivie avec attention, tant par les organisations de défense des droits humains que par les acteurs engagés dans la gouvernance des ressources forestières en République démocratique du Congo. « La crédibilité de l’État de droit repose sur une justice impartiale et transparente. »
Willy Ulengu Samuanda