À Kinshasa, 64 organisations de la société civile demandent au président Félix-Antoine Tshisekedi de ne pas promulguer la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Dans un mémorandum rendu public le 10 août 2026, elles réclament également l’abandon de toute initiative de changement constitutionnel et l’ouverture d’un dialogue national inclusif. « L’intérêt supérieur de la Nation doit primer sur toute autre considération politique », soutiennent les signataires.
Cette prise de position intervient quelques jours après l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle. Saisie par le chef de l’État avant toute promulgation, la Haute Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d’interprétation sur treize dispositions, notamment les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Elle a également ordonné que son arrêt accompagne la publication de la loi au Journal officiel.
« La Cour a dit oui au texte, mais sous réserve de son interprétation », rapportent les sources consultées.
Les organisations signataires contestent moins l’existence des institutions que l’opportunité politique du processus. Elles estiment que la loi référendaire pourrait ouvrir la voie à une transformation profonde du cadre constitutionnel de 2006. Cette lecture rejoint une partie du débat public, notamment autour des dispositions consacrées à un éventuel mécanisme de changement constitutionnel. Il convient toutefois de rappeler qu’à ce stade, le Parlement n’a pas lui-même adopté une nouvelle Constitution.
« Le débat porte sur la portée future de la loi, pas sur une Constitution déjà remplacée », soulignent les éléments vérifiés.
Le mémorandum intervient dans un contexte national particulièrement tendu. Ses auteurs citent la guerre dans l’Est, les déplacements de populations, la crise sanitaire liée notamment à Ebola, les difficultés économiques et l’érosion de la confiance entre citoyens et institutions. Sur le volet sanitaire, l’OMS faisait encore état, à la mi-juillet, d’une transmission active du virus Ebola en RDC. Les données disponibles début août confirmaient la poursuite de l’épidémie.
« La priorité doit rester la protection des populations », plaident les signataires.
Au cœur de leur demande figure donc le refus de la promulgation de la loi. Les organisations affirment que le chef de l’État dispose encore d’une responsabilité politique majeure dans la suite du processus et l’appellent à privilégier la stabilité, la paix et le dialogue. Elles réclament une concertation nationale consacrée notamment à la sécurité, à la situation humanitaire, à la préparation des prochaines échéances électorales et au renforcement de la cohésion nationale. « Aucune de ces urgences ne nécessite, selon elles, une modification de la Constitution. »
Cette contestation ne surgit pas dans un vide politique. Le 20 juin, la Conférence épiscopale nationale du Congo avait déjà exprimé son opposition à une initiative de changement de la Constitution, estimant qu’elle n’était ni nécessaire, ni urgente, ni opportune dans le contexte actuel. Les évêques avaient également appelé les acteurs politiques à privilégier le dialogue.
De son côté, la coalition C64 avait engagé une mobilisation contre le changement constitutionnel. Une manifestation initialement annoncée pour le 8 juillet à Kinshasa avait ensuite été reportée au 22 juillet après une démarche de médiation du président burundais Évariste Ndayishimiye. Cette succession de prises de position montre que la question constitutionnelle dépasse désormais le seul Parlement et s’installe au cœur du débat politique et citoyen.
Pour la suite, le principal enjeu sera de savoir quelle décision prendra le président Tshisekedi après le feu vert conditionnel de la Cour constitutionnelle. La Constitution congolaise prévoit le référendum dans le cadre de la procédure de révision et interdit, par ailleurs, toute révision portant notamment sur le nombre et la durée des mandats présidentiels. Elle interdit aussi toute révision pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège.
« Le prochain chapitre sera donc autant juridique que politique », selon les textes constitutionnels et les analyses publiées sur le dossier.
Le mémorandum du 10 août prolonge ainsi une contestation déjà exprimée par plusieurs composantes de la société congolaise. Mais il ouvre aussi une nouvelle séquence : celle d’un possible dialogue entre les institutions, les forces politiques, les Églises et les organisations citoyennes. Pour les signataires, l’avenir doit se jouer dans le respect de l’ordre constitutionnel et par des moyens pacifiques.
« La défense de la Constitution, affirment-ils, restera leur engagement. »
Willy Ulengu Samuanda