Le Ministre des Finances Nicolas Kazadi, a présidé, ce lundi 7 novembre à Kinshasa, la séance inaugurale des travaux de réflexion sur la mise en œuvre de la reforme relative à l’introduction de la facture normalisée, et des dispositifs électroniques fiscaux connectés.
Cette cérémonie a connu la présence et la participation de plusieurs personnalités du monde financier et sociopolitique de la RDC, notamment : la vice-Ministre des Finances, O’Neige N’sele, le Premier Président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, l’Inspecteur Général-Chef de service à l’IGF, Jules Alingete, les Directeurs Généraux des régies financières ou encore le Président de la Fédération des Entreprises du Congo , Albert Yuma.
Pour le Ministre des Finances, l’organisation de ces travaux traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le rythme d’accroissement des réalisations de recettes que la RDC connait ces dernières années. Cet accroissement qui, souligne-t-il, participe à la mise en place des infrastructures et au financement des actions socio-économiques contenues dans le Programme du Gouvernement.
Il a rappelé qu’il y a une année, sous la conduite du Président de la République, Félix Tshisekedi, le Gouvernement s’est doté d’un Plan Stratégique actualisé de Réformes des Finances Publiques (PSRFP).
“Ce plan vise à moderniser la gestion des finances publiques dans son ensemble et en particulier le système fiscal, traduit la vision du Gouvernement sur de profonds changements à conduire dans les sept prochaines années”, a-t-il fait savoir.
Il a également indiqué que le Gouvernement s’est résolu de numériser les procédures de collecte d’impôts. À cet effet, il vise à se doter d’un système d’information qui permettra le suivi, en temps réel, de la retenue de la TVA
par les opérateurs économiques. Cette opératique entrera dans la lignée du déploiement de “Sydonia”, de la mise en place d’”Isys-régies”, et de “Logirad”, parmi les réformes-phares des finances publiques projetées pour l’exercice 2022.
Pour Félix Tshisekedi, il y a encore du chemin pour atteindre le potentiel fiscal du pays
L’Argentier National a fait remarquer que lors du Conseil des Ministres du 14 octobre dernier, le Chef de l’État avait noté que le malgré les resultats affichés, le potentiel du pays n’était pas encore atteint. C’est pourquoi, il a motivé, chacun dans sa sphère de compétence, lui inclu à se mobiliser, afin que le Ministère des finances, au regard des missions lui assignées par l’État puisse atteindre ces objectifs.
“Son Excellence, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans sa communication en Conseilb des ministres du 14 octobre dernier a rappelé́ que ces résultats étaient encore loin du potentiel fiscal de notre pays”
Avant de rapporter qu’au niveau de la pression fiscale, à ce jour en dessous de la moyenne sous-régionale, le Président de la République avait, en outre, encouragé le Gouvernement à poursuivre les mêmes efforts afin d’atteindre rapidement le niveau des 20% au
moyen de l’élargissement de la base imposable et de la digitalisation de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Après plusieurs années d’attente, la réforme introduisant la facture normalisée ainsi que les dispositifs électroniques fiscaux connectés
va, enfin, rentrer dans sab phase opérationnelle. Pour ce faire, Nicolas Kazadi a recommandé aux participants de définir les mécanismes qui devront conduire vers le démarrage rapide et efficient de cette ambitieuse réforme. Selon ses dires, elle contribuera sans doute à l’instauration d’un climat de confiance entre la Direction Générale des Impôts et les opérateurs économiques.
“L’introduction de ce dispositif permettra à l’administration fiscale,
d’une part, d’authentifier, via un code numérique unique, chaque transaction commerciale réalisée par les opérateurs économiques qui collectent la TVA et, d’autre part, d’exploiter les données de ces transactions aux fins de contrôle des déclarations de TVA”, a-t-il ajouté, avant d’instruire les administrations concernées par la mise en œuvre satisfaisante de cette réforme de renforcer leurs capacités techniques et opérationnelles. Car, affirme-t-il, la TVA, qui est supportée par le consommateur final, est un impôt important
dans le dispositif de mobilisation de ressources de l’Etat, nécessaires au financement des besoins socio-économiques du pays.
Le Ministres des Finances a rappelé aux partenaires du monde des Affaires présents à la céremonie que leur engagement et leur collaboration, en tant qu’acteur aussi bien que l’administration fiscale, était une gage de réussite.
Pour sa part, l’Argentier National a fait serment devant ces partenaires, de ne ménager, à son tour, aucun effort pour jouer le rôle qui est le sien, et de leur apporter toute l’assistance nécessaire pour les conformer à cette nouvelle obligation qui participera à une gestion saine de leurs entreprises.
KASALU