Catégorie : JUSTICE

JUSTICE

RDC | Le Ministre de la Justice renforce la collaboration judiciaire avec le PG Mvonde Mambu

Le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba, a rencontré le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, dans son cabinet de travail situé au 2ème niveau de l’immeuble de la CNSS. Ce tête-à-tête, qui a duré plus d’une heure, s’inscrit dans le cadre des efforts du ministre pour renforcer la collaboration entre le Ministère de la Justice et les autorités judiciaires.

L’objectif principal de cette rencontre était d’améliorer l’administration judiciaire et pénitentiaire en RDC. Le ministre Mutamba s’est dit très satisfait des échanges fructueux avec le Procureur Général Mvonde Mambu, louant les prédispositions de ce dernier pour une collaboration franche et empreinte d’élégance.

Constant Mutamba a exprimé son admiration pour les actions courageuses déjà entreprises par le Procureur Général dans la lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics et d’autres maux affectant l’appareil judiciaire congolais. En retour, Mvonde Mambu a affirmé son engagement pour une coopération sincère, essentielle pour atteindre les objectifs d’une meilleure administration de la justice en RDC.

Firmin Mvonde Mambu, à la tête du Parquet Général près la Cour de Cassation depuis deux ans, a souligné l’importance d’éviter les querelles mesquines et de respecter strictement les lois de la République. Selon lui, ces principes sont essentiels pour la régénérescence de l’appareil judiciaire congolais.

 

Rédaction

CULTURE JUSTICE

Concert Mike Kalambayi | Le Ministre de la Justice lance une enquête pour faire toute la lumière

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, vient d’annoncer la survenue d’événements tragiques au Stade des Martyrs, entraînant la mort de plusieurs personnes.

Selon un communiqué officiel émis par le Ministre de la Justice, ces événements ont suscité une réaction immédiate des autorités.

Le Ministre a ordonné à l’Inspecteur Général de la Police Judiciaire ainsi qu’à l’Auditeur Général des Forces armées de lancer des enquêtes approfondies pour déterminer les circonstances exactes et les responsabilités liées à cette tragédie. Les organisateurs de l’événement, ainsi que les éléments de la Police Nationale affectés à l’encadrement, seront interrogés dans le cadre de cette investigation.

Sasa Studio vous communiquera les détails supplémentaires au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête.

 

Placide Lukeka

JUSTICE

Coup de Filet à l’ONATRA | Mboyo Ilombe alias Pélé Mongo arrêté pour corruption et détournement (Min. de la Justice)

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé aujourd’hui l’arrestation de M. Mboyo Ilombe, connu sous le pseudonyme de Pélé Mongo.

Cette arrestation s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus par le gouvernement pour combattre la corruption et le détournement des deniers publics.

Selon le communiqué officiel du ministère, Mboyo Ilombe a été appréhendé ce vendredi 26 juillet 2024. Il est accusé de tentative de corruption et de détournement des ressources financières de l’ONATRA Sa, une entreprise nationale de transport et logistique en République Démocratique du Congo.

 

Ange ALOKI

JUSTICE Nation

Procès Nangaa | La Cour militaire de Kinshasa passe aux plaidoiries lundi

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a continué ce vendredi 26 juillet l’examen du procès impliquant Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et leader du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que 24 autres accusés. Ces derniers sont poursuivis pour crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison.

Après les auditions de ce jour, le premier président de la Cour militaire, le Colonel Efomi Lonteyandjoko Jean-Robert, a déclaré que la Cour est maintenant prête à entendre les plaidoiries.

« La Cour s’estime présentement suffisamment éclairée pour que l’affaire puisse recevoir des plaidoiries. Une courte remise s’impose. Conformément à l’article 253 du code de justice militaire, la Cour renvoie d’office l’examen de la présente cause à lundi, à 10h », a-t-il annoncé avant de suspendre l’audience.

Le Lieutenant Colonel Limbaya Mombenzi Alpha, auditeur du ministère public, a précisé les étapes importantes de l’audience devant la presse.

« Il y a des prévenus qui sont en détention et il y en a qui sont en cavale. Les prévenus qui sont en détention ont été tous entendus. À l’audience d’hier, nous avons terminé avec les prévenus en détention », a-t-il expliqué.

Pour les prévenus en cavale, le Lieutenant Colonel a souligné que certaines formalités judiciaires devaient être respectées.

« La procédure veut que pour ceux qui sont en cavale, ce n’est pas la volonté de la Cour ou la volonté du ministère public, mais c’est la volonté du législateur. Conformément à l’article 327, dernier alinéa du Code judiciaire militaire, la Cour procède à la lecture des rapports, des pièces, des procès-verbaux d’audition, des procès-verbaux de constat et des actes d’instruction posés pendant l’instruction préparatoire. C’est une procédure qu’on ne peut pas escamoter », a-t-il affirmé.

L’audience de ce vendredi était donc technique, destinée à compléter la procédure pour les prévenus absents.

« Les avocats n’ont pas parlé, les prévenus qui sont en détention n’ont plus l’occasion de s’exprimer. Le greffier a procédé à la lecture, conformément à la disposition évoquée, de toutes les pièces concernant les prévenus défaillants », a ajouté le Lieutenant Colonel Limbaya Mombenzi Alpha.

La prochaine audience, fixée à lundi, sera dédiée aux conclusions des parties.

« La Cour s’estimant suffisamment éclairée s’agissant de l’instruction, à l’audience de lundi, ce sont les conclusions des parties qui seront présentées. Le ministère public prendra ses réquisitoires et la défense ses plaidoiries. La partie civile, représentée par la République des Moitiés du Congo, prendra également ses conclusions », a conclu le Lieutenant Colonel.

Corneille Nangaa et les autres prévenus sont accusés de crimes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison.

Placide Lukeka

JUSTICE SÉCURITÉ

Procès-Cour militaire de la Gombe | Corneille Nangaa et 24 autres accusés de crimes de guerre

Le procès de Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et actuel leader de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), s’ouvre ce mercredi 24 juillet, devant la Cour militaire de la Gombe. Cette session judiciaire se tient dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo. Avec lui, 24 autres accusés, dont Magloire Paluku, propriétaire de Radio Kivu 1, et Delion Kimbulungu, ancien membre de la CENI, se trouvent également sur le banc des accusés.

Les charges retenues contre ces individus sont lourdes : crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison, particulièrement dans la partie Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Cette région, souvent marquée par des conflits et des violences, est une zone sensible où de telles accusations revêtent une importance particulière.

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, usant de son pouvoir d’injonction sur le parquet, a accéléré l’instruction pré-juridictionnelle, permettant ainsi à ce procès de se tenir plus rapidement que prévu. Il a qualifié ce procès d’historique, soulignant l’importance de rendre justice dans des affaires de cette envergure.

Voici la liste complète des 25 accusés :

1. Corneille Nangaa Yobeluo

2. Colonel Nziramakenga Ruzandiza Emmanuel alias Sultani

3. Colonel Byamungu Bernard

4. Major Ngoma Willy

5. Safari Bishori Luc

6. Samafu Makinou Nicaise

7. Nangaa Baseane Putters

8. Nkuba Shebandu Eric alias Malembe

9. Nkangya Nyamacho alias Microbe

10. Monkango Nganga Brenda

11. Ilunga Kalonzo André

12. Tshibimba Kalonji Ange

13. Maggie Walifetu Henri

14. Biyoyo Yahunze Josué

15. Chalwe Munkutu Adam

16. Alumba Lukamba Omokoko J.P

17. Tshisola Yannick

18. Bisimwa Bertrand

19. Lubanda Nazinda Yvette

20. Kaj Kayembe Fanny

21. Mamba Kabamba Jean Jacques

22. Lubala Ntwali Fabrice

23. Lawrence Kanyuka

24. Delion Kimbulungu

25. Magloire Paluku

Ce procès, considéré comme un tournant judiciaire, attire l’attention tant nationale qu’internationale.

 

PLACIDE LUKEKA

FINANCES JUSTICE

Nicolas Kazadi de retour à Kinshasa pour affronter la justice

Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, a fait son retour dans la capitale congolaise lundi 22 juillet, après un séjour en France. Parti avec l’autorisation du parquet général près la Cour de cassation pour des raisons humanitaires, Nicolas Kazadi revient pour répondre aux convocations de la justice congolaise.

Le député national est impliqué dans une enquête portant sur une présumée surfacturation des projets de forages d’eau et de lampadaires, des dossiers ayant suscité de vives réactions au sein de l’opinion publique. Les autorités judiciaires avaient déjà entamé les auditions de l’ex-ministre avant son départ pour la France.

L’autorisation de sortie accordée à Nicolas Kazadi avait soulevé des interrogations, certains y voyant une tentative de l’éloigner des procédures judiciaires en cours. Ce retour marque donc un tournant dans cette affaire très médiatisée.

Dans le cadre du même dossier, François Rubota, ancien ministre du Développement rural, et Mike Kasenga, homme d’affaires congolais, sont actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala. Le traitement de ce dossier est suivi de près, tant par les autorités que par le public, qui attendent avec impatience de voir comment la justice va traiter ces allégations de corruption et de mauvaise gestion des fonds publics.

 

Placide LUKEKA

ÉCONOMIE JUSTICE

La BCC dénonce une campagne de diffamation et saisit la justice

La Banque Centrale du Congo (BCC) a publié un avis au public ce 23 juillet 2024, dénonçant une tentative de diffamation à l’encontre de son gouverneur et de l’institution elle-même. 

Cet avis, dont votre média s’est approprié une copie, fait suite à la diffusion d’une lettre signée par un certain Me Richard Mbenza Kolo, prétendant représenter une association fictive dénommée ALCC. La lettre en question accuse faussement le gouverneur de la Banque Centrale d’être impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics.

La BCC précise que cette lettre, rapidement qualifiée de « fake news » en raison de sa grossièreté et de ses incohérences, constitue une attaque malveillante visant à nuire à la réputation et à l’honorabilité de l’institution et de ses dirigeants. De telles imputations, souligne la BCC, sont non seulement fausses, mais également très dommageables et passibles de sanctions pénales.

En réponse à ces allégations infondées, la Banque Centrale a saisi la justice pour identifier et poursuivre les auteurs de cette campagne de diffamation. La direction juridique de la BCC, représentée par Kasongo Museka et Gera Kwageleme, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre l’intégrité de l’institution et assurer la mise en œuvre de la responsabilité des auteurs de cette lettre diffamatoire.

 

Basile MUYA

JUSTICE POLITIQUE

URGENT | La Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur du Sénat, cap vers l’organisation de l’élection du bureau définitif

Ce mardi 23 juillet 2024, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a tenu une audience publique importante pour statuer sur la requête du Président du bureau provisoire du Sénat, Monsieur Kinduelo Lumbu Pascal.

La question au centre des débats portait sur la conformité du nouveau règlement intérieur du Sénat, adopté le 10 juillet 2024, avec la Constitution.

Après avoir entendu les arguments et délibéré, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict en fin de journée, déclarant le règlement intérieur du Sénat conformément à la Constitution. Cette décision pave la voie à l’organisation de l’élection des membres du bureau définitif du Sénat.

 

Albert Tshiaba

JUSTICE

Prétendue interpellation de Koffi Olomide | Constant Mutamba défie les mauvaises langues

Dans l’affaire Koffi Olomide, le ministre de la Justice tait toutes les spéculations. Halte à l’intox.

Dans un communiqué rendu public lundi, dont une copie est parvenue à notre rédaction, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a affirmé qu’aucun dossier pénal n’est ouvert à l’encontre de l’artiste musicien Koffi Olomide.

Le ministre précise que la convocation d’un citoyen au Parquet peut avoir une finalité pédagogique, comme cela a été le cas pour Koffi Olomide, qui a été invité par le procureur général près la Cour de cassation. Constant Mutamba a également souligné qu’aucune perquisition n’a été effectuée au domicile de l’artiste.

Rappelons que Koffi Olomide fait l’objet de plusieurs interpellations par des institutions publiques en raison de propos incendiaires qu’il aurait tenus concernant la guerre à l’Est du pays. Attendu lundi à la Cour, ses avocats ont convenu avec celle-ci de fixer une nouvelle date pour que l’artiste puisse se présenter personnellement une fois de retour au pays.

 

Basile MUYA

CULTURE JUSTICE

RDC | Koffi Olomidé face à la justice, ses propos incendiaires sur la guerre dans l’est le rattrapent

Koffi Olomidé, légende vivante de la musique congolaise et africaine, est attendu ce lundi 15 juillet au parquet général près la Cour de Cassation pour répondre à des accusations dont la nature sera révélée sur place.

Cette convocation, datée du 10 juillet, ordonne au célèbre chanteur de se présenter à 11h00 au bâtiment CNSS (ex. INSS) sur le Boulevard du 30 juin à Kinshasa-Gombe.

La convocation fait suite à son passage remarqué sur le plateau de l’émission « Le Panier The Morning Show » sur la RTNC le 6 juillet dernier. Au cours de cette émission, Koffi Olomidé avait tenu des propos controversés concernant la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC, jugés « dénigrants et démobilisateurs » pour les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces déclarations lui ont valu une première convocation par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) le 12 juillet, au cours de laquelle il a dû présenter ses moyens de défense.

Lors de son intervention télévisée, Koffi Olomidé a notamment affirmé :

« Il n’y a pas de guerre. Nous sommes tapés. On nous gifle. On fait de nous ce qu’on veut. J’ai vu les camions de ces gens-là qui viennent tranquillement et personne pour les empêcher. J’ai vu que nos militaires vont à la guerre à moto. J’ai des larmes. Il n’y a pas de guerre. On nous traite comme des enfants. La guerre, c’est quand on tire, nous nous répliquons. »

Ces propos ont déclenché une vague de réactions et de mesures disciplinaires, incluant la suspension de Jessy Kabasele, le présentateur de l’émission, par la direction de la RTNC pour ne pas avoir réagi aux déclarations de l’artiste.

Le CSAC a également jugé nécessaire de rappeler à Koffi Olomidé, ambassadeur de la culture congolaise, ses responsabilités et l’importance de mesurer ses paroles. Pour rappel, sa nomination en tant qu’ambassadeur, tout comme celle de Maître Gims et Dadju, visait à promouvoir la rumba congolaise, inscrite au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO en décembre 2021.

Placide LUKEKA