Dans une audience publique à Goma, dans la province du Nord-Kivu, l’Officier du ministère public a demandé la peine de mort pour 11 officiers du 223ème bataillon de l’armée nationale. Ces officiers sont accusés de “lâcheté établie et fuite devant l’ennemi”, selon les dires du colonel Kangela Bernard, avocat général militaire.
Parmi les accusés figurent le colonel Mushengezi Shamaba Patient, commandant du bataillon, et le lieutenant-colonel Paluku Dunia Gabriel, responsable des opérations. L’Officier du ministère public a également requis une peine de 20 ans de servitude pénale principale pour incitation des militaires à violer leur devoir ou la discipline.
Les avocats de la défense ont demandé un délai pour préparer une réponse adéquate aux nouvelles accusations. “Ce sont des pères de famille. Nous sollicitons une petite remise pour bien revenir avec des éléments de défense convaincants”, a déclaré Me Alexis Olenga.
Le président de la cour militaire, le colonel magistrat Kabeya Ya Hanu Ben, a accordé cette demande en renvoyant l’affaire à dans une semaine, pour une audience contradictoire le vendredi 5 avril 2024.
Les 11 officiers font face à des accusations de “lâcheté, faux et usage de faux et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline”.
Cette affaire intervient dans un contexte où la peine de mort a été rétablie en République démocratique du Congo après vingt ans de moratoire. La ministre de la Justice, Rose Mutombo, a signé une décision rétablissant les exécutions capitales, notamment pour les militaires coupables de trahison et les auteurs de “banditisme urbain entraînant mort d’homme”.
Placide Lukeka