Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a saisi l’Assemblée nationale et le Sénat pour solliciter une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, a annoncé jeudi 13 août 2026 le Bureau de la chambre basse.
Cette démarche intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant certaines réserves portant sur la suppression, la substitution et la réécriture de plusieurs dispositions.
Dans une lettre datée du 10 août, le chef de l’État a ainsi demandé aux présidents des deux chambres, conformément à l’article 137 de la Constitution, de soumettre à nouveau le texte à l’examen du Parlement.
Selon le communiqué de l’Assemblée nationale, cette nouvelle délibération doit permettre de disposer d’un texte offrant davantage de « clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique » dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier de la session de septembre 2026 afin d’intégrer les observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Le texte sur l’organisation du référendum devra donc repasser devant le Parlement avant la poursuite du processus législatif.
RÉDACTION