débat juridique a agité la plénière du 19 mai à Kananga. Les élus divergent sur la compétence de l’organe délibérant à auditionner directement une entreprise privée chargée de travaux publics. Une commission spéciale a été chargée de trancher ce nœud procédural.
Jusqu’où s’étend le bras du contrôle parlementaire provincial ? C’est la question qui a paralysé les débats ce mardi à l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central. Au centre de la discorde : la convocation des responsables de la société de construction Safrimex, attributaire de plusieurs marchés d’infrastructures dans la province. Si l’urgence des travaux fait consensus, la méthode pour obtenir des comptes divise les élus sur le plan du droit.
Pour une partie des députés, menée par Sosthène Kambidi et Papy Noël Kanku, l’Assemblée provinciale ferait fausse route en s’attaquant directement à un opérateur privé. Selon cette ligne de défense procédurale, l’organe délibérant ne peut contrôler que l’Exécutif provincial et les services publics. En l’espèce, c’est l’Office des voiries et drainage (OVD), en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, qui devrait répondre de l’exécution des chantiers.
Cette position s’appuie sur le principe de la séparation des pouvoirs et les limites de la tutelle publique : l’État contrôle son prestataire, mais le Parlement contrôle l’État.
À l’opposé, le député Joseph Nkashama Kayombo, soutenu par Anaclet Muyaya et Daniel Lukusa, plaide pour une lecture extensive du règlement intérieur. Invoquant l’article 205 dudit texte, ils soutiennent que l’usage de fonds publics et l’impact social des chantiers autorisent l’Assemblée à entendre « toute personne » susceptible d’éclairer sa lanterne. Pour ces élus, le formalisme juridique ne doit pas occulter l’obligation de résultats envers une population impatiente de voir ses routes achevées.
Face à ce télescopage d’interprétations, le bureau de l’Assemblée a opté pour la prudence. Une commission spéciale a été mise sur pied pour expertiser les textes. Elle devra déterminer si Safrimex peut être entendue comme « témoin » ou si l’Assemblée doit impérativement passer par le canal du ministre provincial des Travaux publics et de l’OVD pour obtenir les clarifications souhaitées. En attendant les conclusions de cette commission, le contrôle parlementaire sur les infrastructures de Kananga reste en suspens.
Anastasie Mimbolo