La Cour Constitutionnelle a rejeté toutes les requêtes introduites en rapport avec les contentieux de sénatoriales.
Voilà ce ressort des arrêts rendus ce jour par cette haute instance judiciaire du pays.
Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires de l’élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce jeudi 16 mai 2024.
En effet, tous les requérants ont été déboutés. Sur un total de 20 requêtes reçues, la Cour constitutionnelle a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables mais non fondées.
Les juges de la Cour Constitutionnelle ont par ailleurs pris acte du désistement de deux requérants. Après ces arrêts, les résultats des élections des sénateurs de 20 provinces tels que publiés par la CENI deviennent d’office définitifs.
Par conséquent tous les sénateurs proclamés par la centrale électorale sont maintenus pour cette législature 2024-2028.
Il importe de signaler que l’élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).
Néanmoins 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur où les scrutins n’ont pas été organisés soit ils ont été organisés mais annulés par la CENI.
Placide Lukeka