RDC | ILDI veut revoir la taxe sur le tabac pour protéger la santé et renforcer les recettes publiques

À Kinshasa, la fiscalité du tabac revient au centre des discussions sur le prochain budget de l’État. Dans le cadre des conférences budgétaires pour l’exercice 2027, l’Initiative locale pour le développement intégré (ILDI) plaide pour une réforme de la structure des taxes appliquées aux cigarettes. L’organisation veut notamment compléter la taxe ad valorem par une taxe spécifique, avec un objectif affiché : rendre le tabac moins abordable tout en consolidant les recettes publiques.

La proposition a été défendue par Godefroid Mboyo, responsable des programmes d’ILDI, à partir des résultats du modèle de simulation SimTaxRDC. Pour l’organisation, la question n’est pas seulement de taxer davantage, mais de construire un système fiscal capable de faire évoluer durablement le prix du tabac. « La fiscalité doit servir à la fois la santé publique et la mobilisation des ressources nationales », défend l’ONG.

Cette revendication intervient alors que la RDC a déjà fortement relevé son taux d’accise ad valorem sur les produits du tabac. Celui-ci est passé de 60 % à 100 %, avec une surtaxe spéciale de 20 %, selon plusieurs sources congolaises et les documents budgétaires disponibles. Le projet de loi de finances 2026 maintient notamment un taux ad valorem de 100 % pour plusieurs catégories de produits du tabac. Le débat porte donc désormais moins sur le niveau nominal du taux que sur l’efficacité réelle du système.

C’est précisément sur ce terrain qu’ILDI veut agir. L’organisation estime qu’une fiscalité reposant principalement sur le mécanisme ad valorem ne suffit pas à garantir une hausse régulière et durable du prix des cigarettes. Elle propose d’introduire progressivement une composante spécifique, calculée sur la quantité de tabac ou le nombre de cigarettes, afin de rendre la fiscalité moins dépendante du prix déclaré des produits.

Cette orientation rejoint en partie les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS considère qu’une fiscalité plus simple, avec une place importante accordée aux droits d’accise spécifiques, permet de mieux faire progresser les prix et de réduire l’accessibilité du tabac. Elle recommande également que les taxes tiennent compte de l’inflation et de l’évolution des revenus, afin que les cigarettes ne redeviennent pas progressivement plus abordables. « Une taxe efficace est une taxe qui continue de produire son effet dans le temps », résume l’approche défendue par l’OMS.

Le sujet est aussi sanitaire. Le tabac reste l’une des principales causes évitables de décès dans le monde. Pour l’OMS, l’augmentation des taxes et des prix constitue l’une des mesures les plus efficaces et les plus économiques pour réduire la consommation, notamment chez les jeunes et les populations à faibles revenus. Faire augmenter le prix n’est donc pas seulement une politique fiscale : c’est aussi un outil de prévention.

Les données disponibles montrent toutefois que la RDC dispose encore d’une marge de progression. Le Cigarette Tax Score de la RDC était de 0,88 sur 5 dans l’édition fondée sur les données de 2022 de Tobacconomics. Le pays affichait alors une performance inférieure aux moyennes africaine et mondiale retenues par cet indicateur. Le score prend notamment en compte le prix des cigarettes, leur accessibilité financière, la part des taxes dans le prix et la structure fiscale. Mais ce chiffre ne doit pas être présenté comme une donnée de 2024 : il correspond aux données 2022.

Le modèle SimTaxRDC présenté par ILDI propose une trajectoire progressive. Dans les simulations publiées par l’organisation, la part totale des taxes dans le prix d’un paquet de 20 cigarettes passerait d’environ 26 % en 2025 à 32 % en 2027, puis à 39 % en 2029. Elle atteindrait 47 % en 2031, 58 % en 2033 et 70 % en 2035. L’objectif est donc d’installer une hausse graduelle plutôt que de miser uniquement sur des augmentations ponctuelles.

L’OMS fixe cependant une référence plus élevée : elle recommande que les taxes représentent au moins 75 % du prix de détail des produits du tabac. Ce seuil est aujourd’hui présenté comme la référence internationale en matière de taxation du tabac. Il convient donc de distinguer clairement l’objectif de 70 % retenu dans le scénario SimTaxRDC et la recommandation de 75 % de l’OMS. Cette différence peut sembler technique, mais elle est importante pour éviter de confondre une simulation nationale avec une recommandation internationale.

Les simulations d’ILDI avancent également des gains potentiels pour les finances publiques. Selon l’organisation, un scénario combinant le maintien d’un taux ad valorem de 100 % et l’introduction progressive d’une taxe spécifique pourrait générer environ 1 502 milliards de francs congolais de recettes supplémentaires sur dix ans. La première année, le modèle estime les recettes additionnelles à environ 162 milliards de francs, dont 127 milliards issus des droits d’accise et 35 milliards de TVA. Ces montants restent des projections : ils décrivent un scénario modélisé et non des recettes déjà encaissées par l’État.

Cette précision est importante dans le débat budgétaire. Une simulation ne garantit pas automatiquement le résultat attendu. L’efficacité d’une réforme dépendra de son application, du contrôle fiscal, de l’évolution des prix, de l’inflation, du comportement des consommateurs et de la capacité de l’administration à lutter contre la fraude.

Le risque du commerce illicite constitue d’ailleurs l’un des principaux arguments avancés autour de la fiscalité du tabac en RDC. En 2025, des organisations de la société civile avaient déjà appelé à préserver les acquis de la hausse du taux ad valorem, tandis que d’autres acteurs économiques mettaient en garde contre les effets d’une pression fiscale trop forte sur le marché légal. La réforme devra donc chercher un équilibre entre efficacité sanitaire, rendement fiscal et contrôle du marché parallèle.

Pour ILDI, la réponse passe par une fiscalité prévisible et régulièrement réévaluée. L’organisation recommande notamment d’ajuster les taxes en fonction de l’inflation et de l’évolution des revenus, mais aussi de recourir régulièrement aux outils de simulation pour mesurer les effets des décisions sur les prix, la consommation, les recettes et la santé. « Il faut mesurer avant de décider, puis mesurer encore après la réforme », résume cette approche fondée sur les données.

Cette mobilisation ne date pas de 2026. ILDI mène depuis plusieurs années un plaidoyer en faveur de la fiscalité du tabac. En juin 2025, l’organisation avait déjà participé aux consultations prébudgétaires du ministère du Budget pour défendre une fiscalité progressive du tabac. En juillet 2026, elle a également présenté officiellement les résultats de SimTaxRDC lors d’un atelier consacré à la taxation du tabac, au financement de la santé et à la mobilisation des ressources nationales. Le plaidoyer présenté dans le cadre du budget 2027 s’inscrit donc dans une stratégie engagée depuis plusieurs années.

La prochaine étape sera politique. Les autorités congolaises devront décider si elles souhaitent modifier la structure actuelle des droits d’accise, à quel rythme et avec quels mécanismes de contrôle. Pour être crédible, une réforme devra également être accompagnée d’un dispositif renforcé contre le commerce illicite et d’une évaluation régulière de ses effets.

À Kinshasa, le débat budgétaire ouvre ainsi une question qui dépasse le seul rendement des caisses publiques : combien l’État veut-il prélever sur un produit dont il cherche simultanément à réduire la consommation ? Pour ILDI, la réponse passe par une fiscalité mieux conçue, progressive et orientée vers la santé. Pour les pouvoirs publics, le défi sera désormais de transformer cette proposition en décision cohérente, mesurable et applicable, sans laisser la lutte contre le tabagisme alimenter parallèlement un marché clandestin hors de contrôle.

Willy Ulengu Samuanda

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