Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a fermement interpellé le gouvernement sur la lenteur observée dans l’application de la loi reconnaissant aux travailleurs des sociétés de télécommunications un droit de participation au capital social de leurs entreprises, ce vendredi 30 janvier 2026 lors du conseil du ministres ténu à Kinshasa la capitale. Cette interpellation, survenue lors du 76ème Conseil des ministres, vise à garantir que les droits des travailleurs congolais, consacrés par la législation, soient effectivement honorés.
Un droit fondamental inscrit dans la Loi de 2020
Lors de la lecture du compte rendu du Conseil des ministres, Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et Médias, a rappelé les dispositions clés de la loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Cette loi, adoptée dans le but de moderniser et d’assainir le secteur des télécoms en RDC, contient des avancées significatives pour les employés congolais. L’article 40 de cette loi stipule explicitement que les travailleurs congolais employés par les entreprises de ce secteur ont le droit de détenir une part de 5 % du capital social de leur employeur.
L’Importance de la participation au capital prôné par chef de l’état
La reconnaissance de ce droit est une avancée majeure pour l’émancipation économique des travailleurs. Participer au capital social d’une entreprise signifie devenir actionnaire, avec les droits et les bénéfices qui en découlent : droit de vote aux assemblées générales, perception de dividendes, et potentiellement une plus-value lors de la cession des actions. Pour les travailleurs des télécommunications, qui sont souvent à la pointe de l’innovation et essentiels au bon fonctionnement de ce secteur stratégique, cette participation représente une forme de reconnaissance de leur contribution et un levier pour améliorer leurs conditions de vie et leur sécurité financière.
Pourquoi cette faible application de la loi ?
L’interpellation du Président Tshisekedi soulève la question des raisons de la faible application de cet article de loi. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :
* Manque de volonté politique ou résistance des entreprises : les entreprises de télécommunications, souvent d’envergure internationale, pourraient être réticentes à céder une partie de leur capital et à intégrer leurs employés congolais dans la gouvernance actionnariale.
* Complexité administrative : la mise en œuvre de la cession de parts du capital social peut impliquer des procédures administratives et juridiques complexes, nécessitant une expertise spécifique et une coordination entre les entreprises, le ministère des Finances, et les autorités boursières si applicable.
* Manque d’information et de sensibilisation :les travailleurs eux-mêmes pourraient ne pas être pleinement informés de leurs droits, ou les mécanismes pour exercer ce droit pourraient ne pas être clairement communiqués.
* Absence de mécanismes de contrôle et de sanctions : Sans un suivi rigoureux et des sanctions dissuasives en cas de non-respect, les entreprises peuvent être tentées d’ignorer la loi.
Vers une application effective : les prochaines étapes attendu
Le rappel présidentiel devrait inciter le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour assurer la pleine application de l’article 40 de la loi sur les télécommunications. Cela pourrait impliquer :
* La publication de décrets d’application détaillés précisant les modalités de cession des parts.
* La mise en place d’un mécanisme de suivi et de contrôle par le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, en collaboration avec le ministère du Travail et le ministère des Finances.
* Des campagnes de sensibilisation auprès des travailleurs et des entreprises concernées.
* L’instauration de sanctions claires pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de réformer le secteur des télécommunications en RDC, un domaine crucial pour le développement économique et social du pays, tout en plaçant le respect des droits des travailleurs au centre des préoccupations gouvernementales.
La rédaction