Le Sénat de la République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans le processus législatif encadrant le recours au référendum. Réunis en séance plénière la nuit du lundi 15 juin 2026 à Kinshasa, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Les 89 élus présents ont voté en faveur du texte, déjà approuvé quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Cette adoption intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, marqué par des soupçons de révision constitutionnelle et une forte mobilisation de l’opposition.
« Le Parlement veut désormais combler un vide juridique en matière de consultation populaire », soutiennent les défenseurs du texte.
La proposition de loi portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy vise à préciser les modalités pratiques d’organisation d’un référendum sur le territoire national, conformément aux dispositions prévues par la Constitution congolaise. Pour ses promoteurs, il s’agit avant tout de doter le pays d’un cadre légal qui faisait jusqu’ici défaut.
Lors de l’examen du texte, la Chambre haute a toutefois apporté plusieurs amendements à certaines dispositions. Ces modifications rendent nécessaire une harmonisation entre les versions adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Une commission mixte paritaire a ainsi été mise en place immédiatement après le vote afin d’aboutir à une version commune avant la transmission définitive au président de la République pour promulgation.
« C’est la première fois qu’une loi détermine les modalités selon lesquelles le peuple congolais peut être directement consulté », a déclaré le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, saluant un texte qu’il considère comme une avancée institutionnelle importante.
Pour la majorité parlementaire, cette loi ne constitue pas une révision de la Constitution mais un simple mécanisme d’application d’un instrument déjà prévu par la loi fondamentale.
L’opposition politique ne partage cependant pas cette lecture. Depuis l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, plusieurs partis et regroupements politiques dénoncent une initiative qu’ils jugent porteuse de risques pour l’équilibre institutionnel du pays. La plateforme C64, qui regroupe plusieurs figures de l’opposition, est descendue dans les rues de Kinshasa le week-end dernier pour protester contre ce qu’elle qualifie de « coup d’État constitutionnel ». Selon ses responsables, l’adoption d’une loi sur le référendum pourrait servir de prélude à une modification de certaines dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives à l’exercice du pouvoir présidentiel.
Les critiques se concentrent particulièrement sur les spéculations entourant un éventuel changement de la Constitution. Des opposants redoutent que le débat actuel ouvre la voie à des réformes susceptibles de toucher à l’architecture institutionnelle du pays avant l’échéance présidentielle de 2028. À ce stade, aucune disposition du texte adopté par le Parlement ne prévoit explicitement une modification du nombre ou de la durée des mandats présidentiels. Les accusations de préparation d’un troisième mandat relèvent donc du débat politique et non du contenu officiellement adopté de la proposition de loi. Cette distinction est essentielle pour éviter toute confusion entre les faits établis et les interprétations des différents acteurs.
Le débat autour du référendum s’inscrit dans une séquence politique ouverte depuis plusieurs mois. À l’Assemblée nationale, le texte avait déjà suscité de vifs échanges avant son adoption à une très large majorité, avec 348 voix favorables sur 351 votants. Plusieurs élus de l’opposition avaient alors boycotté ou contesté les discussions, estimant que les priorités nationales devraient davantage porter sur la sécurité dans l’Est du pays, la situation économique et les réformes sociales.
Cette nouvelle étape parlementaire confirme néanmoins la détermination de la majorité à poursuivre le processus législatif. Une fois l’harmonisation achevée entre les deux chambres, le texte devra être transmis au chef de l’État pour promulgation. Son entrée en vigueur permettrait alors à la RDC de disposer, pour la première fois, d’une loi spécifique définissant les procédures d’organisation d’un référendum national.
L’histoire politique récente de la RDC montre que toute discussion liée aux mécanismes de révision constitutionnelle ou de consultation populaire suscite rapidement des débats passionnés. Les controverses observées aujourd’hui rappellent celles qui avaient accompagné plusieurs réformes institutionnelles au cours de la dernière décennie, chaque camp invoquant la défense de la démocratie et du respect de la Constitution. Dans les prochains mois, l’évolution du dossier dépendra autant du parcours législatif final du texte que de la capacité des acteurs politiques à convaincre l’opinion publique de leurs intentions réelles.
La solution immédiate reste l’achèvement de l’harmonisation entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Au-delà de cette étape technique, le véritable enjeu sera de savoir si cette loi restera un simple instrument d’encadrement juridique du référendum ou si elle constituera le point de départ d’un débat plus large sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo. Une question qui continuera, sans aucun doute, d’alimenter les discussions politiques jusqu’aux prochaines échéances électorales.
Willy Ulengu Samuanda