Réforme fiscale majeure en RDC | Lancement du projet de mise en œuvre de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux

Le 24 janvier 2024, une étape significative a été franchie dans le paysage fiscal national alors que le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présidé la première session du Comité de pilotage du Projet de mise en œuvre de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux.

Cette réunion, qui s’est tenue au ministère des Finances, a été marquée par la présentation du cadre initial de l’exécution de la réforme et du calendrier de réalisation par le Comité technique et le Partenaire technique.

L’équipe de gestion a validé les documents du cadre opérationnel et a fixé l’échéancier d’application, avec une première phase prévue pour le mois de février 2024. Cette phase consistera en une utilisation expérimentale de la version dématérialisée du Dispositif électronique fiscal (E-DEF) par certains contribuables sélectionnés.

Le ministre des Finances a souligné l’importance stratégique de cette réforme pour le gouvernement, ainsi que son engagement et celui de la Direction générale des impôts envers les entreprises, dans le contexte de cette transition digitale de leur facturation. Il a également assuré que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour accompagner et assister les entreprises afin de garantir une transition numérique réussie et bénéfique.

Cette réforme s’inscrit dans la vision globale du gouvernement de moderniser le système fiscal en vue de le rendre plus transparent, équitable et résilient face aux enjeux contemporains. L’argentier national réaffirme ainsi sa détermination en faveur de l’innovation et de l’amélioration continue des systèmes et pratiques d’affaires de la République démocratique du Congo.

Ange Aloki

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