Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a comparu ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation, qui a ouvert l’instruction sur le fond de l’affaire. Le ministère public lui reproche un détournement présumé de 19 millions de dollars liés à un projet de construction d’une prison à Kisangani.
Au centre des débats, plusieurs zones d’ombre : la destination réelle des fonds logés au compte de la société Zion Construction à la Rawbank, la régularité de la passation du marché de gré à gré, et la légitimité même de cette initiative relevant théoriquement du ministère des Infrastructures, et non de la Justice.
À la barre, Constant Mutamba affirme que les fonds sont placés dans un compte séquestre, donc intouchables. Il soutient que le contrat a reçu l’aval tacite du gouvernement, après un silence de plus de dix jours de la Première ministre, et que la DGCMP a validé l’opération sans pression.
Sur la fiabilité de Zion Construction, le prévenu évoque des contrôles effectués auprès de l’IGF et de la CENAREF, attestant, selon lui, du sérieux de l’entreprise. Mais à la question de la Cour sur la présentation de ces preuves, Mutamba renvoie à l’appréciation de la juridiction.
Le ministère public, lui, rappelle qu’aucune opération ne peut être exécutée sans un avis de non-objection explicite. Il insiste également sur l’incompétence juridique du ministère de la Justice en matière de travaux publics.
Le procès se poursuit le 30 juillet. L’audience prochaine devrait aborder la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), avant d’éventuelles plaidoiries finales.