La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a officiellement ouvert, ce samedi, sa nouvelle année judiciaire 2025-2026, en présence du président de la République Félix Tshisekedi, en sa qualité de magistrat suprême.
La cérémonie s’est tenue dans la salle des congrès du Palais du peuple, en présence des hauts cadres du pouvoir judiciaire et de nombreux participants.
Placée sous le thème « La fonction de régulation de la Cour constitutionnelle », l’audience solennelle a été l’occasion de rappeler le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie et le renforcement de l’État de droit.
Dans son allocution, le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a souligné que la Cour veille à ce que chaque branche du pouvoir – exécutif, législatif et judiciaire – respecte les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution.
« La régulation assure un fonctionnement correct des institutions et des pouvoirs publics, tout en protégeant les valeurs démocratiques », a-t-il déclaré.
Il a également invité les législateurs à tenir compte des évolutions jurisprudentielles de la Cour dans l’élaboration des lois.
Le bâtonnier national, Michel Shebele, a quant à lui plaidé pour la simplification de la rentrée judiciaire, estimant qu’une seule audience solennelle, présidée par la Cour constitutionnelle, suffirait.
« Pourquoi dans un seul pays, existe-t-il plusieurs audiences solennelles ? », s’est-il interrogé.
Le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele John, a rappelé que les compétences de la Cour sont expressément fixées par la Constitution. Il a toutefois reconnu que certaines pratiques de la Cour suscitent des critiques, notamment sur le respect du principe de séparation des pouvoirs. Selon lui, il s’agit pour la Cour de trouver un équilibre entre l’efficacité du contrôle constitutionnel et le respect de l’égalité des compétences, condition essentielle à sa crédibilité.
La cérémonie s’est clôturée par une photo de famille du président de la République entouré des juges constitutionnels, marquant symboliquement le lancement officiel de l’année judiciaire 2025-2026.
LUKEKA KALUME